Les listes de candidats aux élections professionnelles intervenant en 2022 sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 5,19 % de femmes et aux 94,81 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission paritaire

Article L2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87

Code de la santé publique

Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme.

Article 7

—

Pour être admis à suivre la formation sanctionnée par le diplôme de cadre sage-femme, les candidats doivent : -être titulaires d'un diplôme ou autre titre, mentionné aux articles L. 4111-2 ou L. 4151-5 du code de la santé publique, permettant d'exercer

Article L4151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

Code de la santé publique

-Les étudiants sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisés à exercer la profession de sage-femme comme remplaçant.

Article 7

—

Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes a pour mission d'engager, de promouvoir et de mettre en œuvre les politiques relatives aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article 5

—

Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon

Article 6

—

1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 50

—

Le montant des rentes viagères constituées tant au profit de l'agent que celui de son conjoint, en exécution des dispositions des décrets du 14 août 1931 est déduit, le cas échéant, de la pension acquise au titre du présent décret dans les conditions

Article 26

—

acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Attaché Attaché 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon

Article L4124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Code de la santé publique

Les sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumises à la compétence du conseil interrégional de l'ordre des sages-femmes et de la chambre disciplinaire de première instance dont relèvent les sages-femmes de la région Bretagne.

Article 3

—

4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Catégorie I Du 1er au Catégorie I Respectivement, 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon

Article 9

—

2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Technicien de physiothérapie Technicien de physiothérapie 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon

Article 25

—

ans ― avant deux ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 6e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 1er échelon : ― à partir

Article ANNEXE

—

: : : Valeur comptable brute des : : : immeubles (2).

Article 4

—

acquise majorée de 1 an - après 3 ans 9e Sans ancienneté 9e échelon 9e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis : 1er échelon 2e

Article 3-1

—

, majorée de 1 an - après 3 ans 9e Sans ancienneté 9e échelon 9e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise b) Personnels d'exécution bénéficiant d'un classement au groupe III bis : 1er échelon 2e Double

Article 24

—

5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon : - A partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - Avant un an 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e

Article 5

—

cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme ; Deux représentants des étudiants ; Une sage-femme directeur ou une sage-femme cadre ou cadre supérieur, titulaire du diplôme de cadre sage-femme d'une école de sages-femmes et

Article L4151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 06 > 02

Code de la santé publique

d'une attestation indiquant le type de formation suivie, complétée le cas échéant par une pratique professionnelle, et qu'il est assimilé, par lui, aux diplômes, certificats et titres figurant sur cette liste ; c) Un titre de formation de sage-femme

Article 15

—

. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 5e échelon

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