Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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5 187 résultats pour « affaire complexe »
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EXTRAIT
Article Annexe II - II. Maquette 6
métaboliques, respiratoires et mécaniques de l'obésité ; Les maladies endocriniennes : explorer et traiter les maladies thyroïdiennes courantes ; Dépister, orienter et connaître les principes thérapeutiques des pathologies thyroïdiennes rares et complexes
Article 1
Sont désignés en qualité de représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics : -le sous-directeur des affaires financières et générales au secrétariat général ;
Article 6
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, les directeurs régionaux des affaires maritimes et le directeur du centre administratif des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
Article 1
Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et, à l'exception de la région Corse, d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles
Article 2
Le jury du concours comprend : Un administrateur général ou un administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, président ; Deux officiers supérieurs du corps des administrateurs des affaires maritimes ; Un officier supérieur du corps technique
Article 9
suit : PRESTATION NIVEAU NORMAL NIVEAU SUPÉRIEUR 1 NIVEAU SUPÉRIEUR 2 Président de jury 16 €/heure 32 €/heure 37 €/heure Membre de jury et examinateur spécialisé 13 €/heure 28 €/heure 33 €/heure Conception de sujets complexes
Article 3
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants : – la direction des ressources humaines ; – la direction des finances, des achats et des services ; – la direction du numérique ; – la direction des affaires
LEGIARTI000024061445
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur L'administrateur en chef des affaires maritimes
Article 2
En application de l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires et agents des affaires maritimes chargés d'un service de police ou de répression et appartenant à l'une des catégories suivantes : -administrateurs des affaires
Article 3
Le jury du concours désigné par le ministre chargé de la mer comprend : - l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes, inspecteur général des services des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du
Article Annexe
maritimes ; - directions des services régionaux des affaires maritimes ; - directions départementales des affaires maritimes ; - direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale
Article 2
En cas d'empêchement, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après: Le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes; L'un des membres civils du jury, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires
Article 6
La sous-direction des affaires générales est chargée de missions d'intérêts communs à l'ensemble des activités et des moyens des services de la direction.
Article Annexe I
Compétences requises Analyser des problématiques complexes. 2. En matière de conception des politiques publiques Construire des systèmes d'interventions complexes. 3.
Article 34-2
Les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication sont nommés par le ministre des affaires étrangères.
Article 1
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend : I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Article 4
Il expertise les dossiers fiscaux complexes qui lui sont soumis. Il est chargé du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale.
Article ANNEXE 2
Le troisième élément est le chiffre "0" qui permet d'indiquer qu'il s'agit d'un ensemble complexe. Exemple : 2004.3.0 indique que la troisième acquisition de l'année 2004 est un ensemble complexe.
Article 2
I. - Le chef de l'inspection générale des affaires sociales exerce les missions suivantes : 1° Il dirige l'activité du service de l'inspection générale.
Article 5
L'arrêté du 17 octobre 1997 fixant la composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères
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