qu'il y soit procédé à des interruptions volontaires de grossesse ; que dès qu'une personne-agent hospitalier ou patient-se présentait à l'entrée du couloir, chacun brandissait dans sa direction des affiches

en mairie ; - la délibération n'est ni claire ni intelligible, car elle ne précise pas, afin de lever toute ambiguïté, l'exercice de l'option prévue au second alinéa de l'article mentionné ci-dessus

ont été apposées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du code électoral et que l'une au moins de ces affiches, placée à l'extérieur du 38ème bureau de vote, y figurait encore le jour

La décision d'autorisation prise par la commission doit à l'initiative du préfet être affichée à la porte de la mairie de la commune d'implantation ... et le demeurer pendant deux mois ...

    Toutefois, certains juges, dans leur opinion dissidente, ont énoncé que la présomption selon laquelle le délai de trente jours courait à compter de la date de l’affichage du rapport de suivi

L'affichage cartographique avec géolocalisation de la borne sur la carte et affichage des points d'intérêts, services, commerces, agenda autour peut-il être connecté à Décibelles Data ' " ; " 14.

dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches

1997 organisées dans le but de vanter les vertus du cannabis ; " dans le stand tenu par Laurence X..., les enquêteurs ont saisi des disques lasers intitulés " petite musique de chanvre " et une affiche

-la liste des exploitations, avec l'indication de la superficie et de la categorie de chacune d'elles est ... affichee pendant quinze jours a la mairie. - jusqu'a l'expiration de ce delai, le classement

vertu des dispositions de l'article L. 7 du code de justice administrative, un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement et en toute indépendance son opinion

ne pouvait être exécutée qu'après l'avènement de la condition suspensive, c'est-à-dire 4 mois et 8 jours (délai pour l'affichage du permis de construire) à compter de la date limite pour l'obtention du

Le 6 août 2019, la SAFER a affiché en mairie du lieu de situation de l'immeuble un appel à candidatures proposant de rétrocéder ou d'échanger cette parcelle. Le 23 août suivant, M.

expédie les affaires courantes et que d’autre part, les éléments en cause figurent sur une œuvre d’art, qui est une fresque participative réalisée par les enfants de la commune en faveur de la paix, affichée

Dans la voiture furent retrouvés des affiches décrites ci-dessus et le matériel nécessaire pour leur affichage. Un procès-verbal de constatation fut établi. 8.

Y... du chef de l'infraction d'affichage dans les salles de jeux de faux tarifs de la cagnotte et l'a déclaré coupable du surplus de la prévention ; qu'il a relaxé M.

éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; "aux motifs propres que dans le procès-verbal de la réunion du délégué du personnel du 4 octobre 1991 qui a été affiché

pendant une période de deux mois n'est pas établie et qu'il n'est pas établi que l'affichage ait été visible pendant la fermeture de la voie ; - la condition d'urgence est présumée, par application

que l'organisation syndicale à laquelle est affilié le prévenu n'ait pas été consultée, dès lors qu'il n'est pas établi, en l'état des organisations consultées, que l'accord obtenu n'exprimerait pas l'opinion