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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c7cd580146773f7358

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 septembre 1954 par les établissements Charpentier, aux droits desquels se trouve la société Créations RC, et devenue agent

Source officielle

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CC

soc

613721e1cd580146773f86be

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

X..., cadre depuis le 1er septembre 1960 de la sociétéénie thermique et chaudronnerie moderne, s'est vu notifier, le 18 mars 1982, son reclassement dans la catégorie des agents de maîtrise avec maintien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[T], l'employeur a choisi de gratifier différemment les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise en retenant, pour le calcul de l'assiette de cette prime, le temps contractuel de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00803

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[R] a été engagé en qualité d'agent de maîtrise par la société Parc maintenance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00888

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[K] et neuf autres salariés de la société Tredi, engagés entre 2006 et 2017, qui occupaient des fonctions de conducteur ou de pupitreur, classification ouvrier qualifié ou agent de maîtrise, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00433

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[F], jusqu'alors agent de maîtrise ; que le 30 mai, elle a été placée en arrêt de maladie ; que le 29 juin 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation de son contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Cependant, et en premier lieu, le poste d'agent de maîtrise d'encadrement couvre l'encadrement des personnels sur leur compétence technique spécifique et étant affecté sur un site de production, M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aaa

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

légalement considérer que les agents de maîtrise en cause ne relevaient pas de la catégorie des cadres supérieurs ; " alors, enfin, que les contraventions aux décrets prévus par l'article L. 212-2

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aab

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

légalement considérer que les agents de maîtrise en cause ne relevaient pas de la catégorie des cadres supérieurs ; " alors, enfin, que les contraventions aux décrets prévus par l'article L. 212-2

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f8991

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

moyen : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 octobre 1983 par la société Lorraine Alsace Diffusion en qualité d'agent

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CC

soc

613722aecd5801467740004a

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Amiens 18 février I993), qu'à la suite du décès de son époux, technicien du bâtiment, Mme Y... a demandé le versement du capital-décès prévu par la convention collective des employés, techniciens et agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le refus de lui accorder une augmentation individuelle date de novembre 2007 et l'absence d'augmentation lorsqu'elle a été promue agent de maîtrise date du 1er avril 2009.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01255

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[J] et [W], élus respectivement titulaire et suppléant au 2e collège « techniciens agents de maîtrise », et de Mme [B], élue suppléante au 1er collège « ouvriers et employés », au comité social et économique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00033

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[U], élus respectivement titulaire et suppléant au deuxième collège « employés, techniciens et agents de maîtrise » au comité social et économique de la Société bourbonnaise de travaux publics et de constructions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00150

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] a été engagé en qualité d'agent de maîtrise préparation par la société Lidl le 29 juin 2001. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

leur verser, notamment, des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01365

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a été engagé le 2 mai 1991, avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1985, par la société Murgier, en qualité d'agent de maîtrise ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'exploitation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00889

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

la société Tredi à compter du 8 novembre 2010, avec reprise d'ancienneté à compter du 22 avril 2009, et occupait, au dernier état de la relation contractuelle, le poste de pupitreur, classification agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Son contrat de travail comportait une convention de forfait de 216 jours de travail par an et était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... a été engagé en qualité d'agent de maîtrise, chargé de mission en Chine, par la société Royal Canin (la société) suivant contrat à durée déterminée du 25 août 2003 ; que ce contrat a été suivi d'un

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