et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Toutefois, pour les versements exceptionnels modulés au titre de l'engagement professionnel ou de la manière de servir, l'agent bénéficie du montant moyen attribué aux agents du même corps ou cadre d'emplois

Strim ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Luc-Thaler et Fabiani, avocat aux Conseils pour M. X...

ou de sanction disciplinaire, à placer d'office un de ses agents à la retraite, dès lors qu'il avait atteint 60 ans et 15 années de services effectifs auraient méconnu les textes et principes généraux

intervient dès que les documents sont saisis par les enquêteurs ; que pour écarter le moyen faisant grief aux agents ayant procédé aux opérations de visite domiciliaire et de saisie d'avoir saisi des

territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Le recrutement en qualité d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application

Selon L. 134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

pour les années jusqu'à dix ans ; / - deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ; / - un demi mois de rémunération

X... , travailleur handicapé catégorie A, pour une durée de cinq années, à compter du 19 mars 1995, a été engagé le 8 octobre 1996 par la société SEGILOG en qualité de développeur informatique ; que par

barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel : - 3 % pour cinq années

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 27 février

techniques antérieurement à l'adoption de ce protocole et induisent des sujétions de même nature que celles auxquelles étaient soumis ces agents ; que cette notion d'agent technique renvoyant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

des agents. (). ". 4.

du vingt Mai deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L.

à l'entreprise, les salariés statutaires percevaient chaque année une prime de fin d'année inversement proportionnelle au montant du salaire perçu.

T... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du mandat de vente et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier peut habiliter une personne

L'employeur fonde la faute grave de sa salariée sur le fait, qu'en travaillant depuis plusieurs années à l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE, notamment en qualité d'agent de maîtrise, elle ne pouvait