Codes de loi français

Article 5

Elle exerce, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les établissements publics d'enseignement supérieur agronomique, agro-alimentaire et vétérinaire et les établissements publics nationaux

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Dans le cadre des politiques publiques intéressant les domaines mentionnés à l'article L. 800-1 du présent code, les instituts techniques agricoles ou agro-industriels ont pour finalité de répondre aux besoins collectifs des acteurs économiques de leur

Article 3

Ils contribuent à la coopération entre la recherche et l'ensemble des secteurs de production ; 3° De participer au développement agricole et agro-industriel et à l'animation du milieu rural et des territoires, dans le cadre du développement durable ;

Article 8

internationales est chargée de l'orientation des politiques de recherche et de la mise en œuvre et du suivi des politiques de valorisation, d'innovation des organismes de recherche agricole et des réseaux d'instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires

Article Annexe

énergétique, aménagement et développement durable des territoires, logement, ville, transports, production et mise en valeur agricole et forestière, gestion et préservation des espaces et des ressources naturelles terrestres et maritimes, alimentation et agro-industrie

Article L414-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Les contrats Natura 2000 conclus par les exploitants agricoles peuvent prendre la forme de contrats portant sur des engagements agro-environnementaux.

Article L111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Un plan régional de l'agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux

Article Annexe 1

l'ingénieur Mécanique, mécatronique, microsystèmes et ingénierie 1er septembre 2009 31 août 2012 Dijon Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement Agronomie Management technique et économique des agro-équipements

Article Annexe I

août 2017 Mécatronique et microtechniques 1er septembre 2012 31 août 2017 Dijon Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) Agronomie Management technique et économique des agro-équipements

Article Annexe 1

transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle) 220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations 221 - Agro-alimentaire

Article 2

Le secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières qui sont issues du secteur primaire et comprend des activités aussi variées que l'industrie du bois, l'industrie agro-alimentaire

Article Annexe 1

Electronique, énergie électrique, automatique Capteurs communicants sans fils 1er septembre 2014 31 août 2020 Dijon Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement Management technique et économique des agro-équipements

Article Annexe I

Ingénierie hydraulique 1er septembre 2010 31 août 2014 Réseaux et bâtiments intelligents gestion et efficacité énergétique 1er septembre 2010 31 août 2014 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Management durable des productions agro-alimentaires

Article D654-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

des méthodes et appareils qui peuvent être utilisés pour l'analyse des critères autres que ceux prévus au III du chapitre Ier de la section IX de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 susmentionné relève de l'institut technique agro-industriel

Article 6

arts et manufactures (deuxième année), à l'Ecole navale et à l'Ecole de l'air (deuxième année), aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs (deuxième année A et B pour les mathématiques et les sciences physiques), à l'Institut national agronomique (agro

LEGIARTI000029325534

Guadeloupe liste 7 CT DAAF-Ens Guyane liste 6 CT DAAF-Ens Martinique liste 7 CT DAAF-Ens Mayotte liste 6 CT DAAF-Ens La Réunion liste 7 CT ENV Alfort liste 8 CT ENV Toulouse liste 7 CT ENSP sigle 4 CT ENFA liste 6 CT Bordeaux Sciences Agro

Article Annexe V

relance de l'agriculture, reposant notamment sur la défense et la restructuration des sols, l'irrigation, la relance des cultures d'exportation, la valorisation des cultures vivrières et fruitières, l'amélioration de l'élevage, l'aménagement des zones agro-sylvo-pastorales

Article ANNEXE IV

licence et maîtrise de chimie et électrochimie appliquée (Besançon) ; - licence et maîtrise de mesures et contrôles en chimie, biologie, biochimie, toxicologie (Metz) ; - maîtrise de sciences biologiques appliquées aux ressources végétales d'intérêt agro-alimentaire

Article R426-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

La commission départementale suit la mise en place effective des mesures techniques arrêtées en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage visant à maintenir ou rétablir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.