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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1559ba5988459c51a00
16 janvier 1991
16 janvier 1991
que Mme X..., responsable de l'équipe de nettoyage de la société Y... en gare de Royan, qui bénéficiait de la protection prévue par les articles L. 425-1 et L. 436-1 du Code du travail en sa qualité d'ancien
Source officiellecomm
613720a3cd580146773ecccc
15 juillet 1987
15 juillet 1987
A... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu à la charge des anciens membres d'un G.I.E. une obligation aux dettes dudit groupement envers un établissement de crédit auprès duquel celui-ci avait ouvert un
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c5190f
4 avril 1990
4 avril 1990
X..., titulaire d'une protection de six mois en sa qualité d'ancien membre du comité d'établissement de la société Entrepose Montalev, lequel comité avait été dissous sur une autorisation administrative
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c5228f
13 décembre 1994
13 décembre 1994
X..., salarié de la société Entreprise Montalev et titulaire d'une protection de 6 mois comme ancien membre du comité d'établissement de Nogent-sur-Seine dissous le 2 novembre 1987, a accepté une proposition
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869508
10 juillet 2009
10 juillet 2009
B, ancien membre des forces supplétives françaises ayant participé à la guerre d'Algérie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention
Source officielleChambre 2-4
69d749bacdc6046d479cf6bf
8 avril 2026
8 avril 2026
MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [K] [G] [E] Représentant : Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE Mme [X] [Y] [D] [W] Me [O] [S] Notaire retiré de charge , ancien
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e05e
4 novembre 1972
4 novembre 1972
(EUGENE), ANCIEN MEMBRE DU MINISTERE, ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461721.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
N, que celui-ci était " ancien membre de cabinet d'Alain C ".
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007645325
4 avril 1973
4 avril 1973
SERVICES ACCOMPLIS A COMPTER DE LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 7 AOUT 1957, ET S'ETEND NOTAMMENT AUX EFFETS PECUNIAIRES DE LA RECONSTITUTION DE CARRIERE ; QUE, PAR SUITE, LE SIEUR X..., ANCIEN
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410339
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X... et Y..., anciens membres élus du comité de l'entreprise Sogema, de procéder à la réddition des comptes dudit comité de leur prise de fonction jusqu'à la date de remise des chéquiers, de restituer
Source officielleciv1
61372422cd58014677412b46
2 mars 2004
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Lescar V. sprint a réclamé à l'un de ses anciens membres M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222550_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait hébergé en 2018 durant trois semaines un ancien
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c506b0
3 février 1983
3 février 1983
MINISTERIELLE ULTERIEUREMENT RETRACTEE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A PU ESTIMER QU'IL CONSERVAIT UN INTERET A DEMANDER L'ANNULATION D'ELECTIONS AUXQUELLES IL N'AVAIT PU PRESENTER LA CANDIDATURE DE CET ANCIEN
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652926
3 mars 1976
3 mars 1976
SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N. 74-474 DU 17 MAI 1974 RELATIF AUX PENSIONS SERVIES AUX ANCIENS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02285
18 novembre 2009
18 novembre 2009
La même procédure est applicable au licenciement des anciens membres du comité d'entreprise qui, désignés depuis deux ans ne seraient pas reconduits dans leurs fonctions lors du renouvellement du comité
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b306
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01029
17 juin 2015
17 juin 2015
Y..., Z..., A... et B... en ce qu'elles émanent, pour les trois premières, de membres ou d'anciens membres du comité directeur de l'association et, pour la quatrième, du responsable du personnel ayant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01135
11 juin 2008
11 juin 2008
méconnaissance des dispositions prévues pour les salariés victimes d'accident du travail, et à une indemnité de préavis et de congés payés, et des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que les anciens
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685072
23 décembre 2016
23 décembre 2016
.a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 août 2012 par laquelle le préfet du Var lui a refusé le bénéfice de l'allocation de reconnaissance instituée en faveur des anciens
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f92d3
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellePage 5 sur 3676