Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 694 résultats pour « animateurs de stage »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 694 résultats pour « animateurs de stage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Animer
Article R132-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 50
forme de fichier numérique entrant dans les prévisions de l'article R. 132-26, deux exemplaires sont déposés : un exemplaire numérique répondant à des prescriptions techniques fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Article 30
La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe VI. L'étudiant analyse en cours de stage des situations et activités, il en inscrit les éléments sur le portfolio.
Article Annexe II b
RÈGLEMENT D'EXAMEN DE LA SPÉCIALITÉ SERVICES AUX PERSONNES ET ANIMATION DANS LES TERRITOIRES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Article A210-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 30
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article Annexe II
Deux stages de nature très différente peuvent ponctuer la scolarité des étudiants selon leur origine de formation : -un stage de découverte ; 1.
Article L124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.
Article 6
Elle anime le réseau déconcentré en charge de ces missions.
Article 7
Les raisons qui motivent une décision de non validation du stage sont précisées.
Article 12
A l'issue du stage, les professeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de fin de stage sont titularisés ; les autres sont soit autorisés à prolonger leur stage d'une année au maximum, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis
Article L6341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62
Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont : 1° (Abrogé) 2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés
Article 3
Les géomètres experts stagiaires doivent accomplir leur stage sous la responsabilité et la surveillance d'un maître de stage géomètre expert.
Article 15
Le praticien agréé-maître de stage des universités contracte une assurance responsabilité professionnelle, s'il exerce une activité libérale, en signalant à son assurance sa qualité de maître de stage.
Article 10
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Article 312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
Le bénéficiaire d'une aide à la création de séries de fiction dispose d'un délai de douze mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée une version développée du projet de série.
Article L212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23
Cette homologation est notamment subordonnée au respect de spécifications techniques dont le décret peut confier la définition au président du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre du 2° de l'article L. 111-3.
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09
La déclaration des personnes dont l'activité a pour objet l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public est adressée au Centre national du cinéma et de l'image animée dans le délai de trois mois à compter de l'immatriculation au registre
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26
Lorsqu'il est fait application d'une peine de stage aux mineurs, le contenu du stage est adapté à l'âge du mineur et la juridiction ne peut ordonner que ce stage soit effectué aux frais du condamné.
Article 31
Les stagiaires non titularisés peuvent, compte tenu des appréciations portées sur leur manière de servir durant le stage, être autorisés par le ministre chargé de la culture à effectuer un nouveau et dernier stage d'une année.
Article L111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32
Le Centre national du cinéma et de l'image animée a pour missions : 1° D'observer l'évolution des professions et activités du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, leur environnement technique, juridique, économique et social ainsi
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