d'huissier en date du 21 mai 2014, le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] représenté par son syndic la SAS Cabinet de France, qui reproche à la SCI Espace France Investissements d'avoir annexé

société Mutuelle générale de l'éducation générale (MGEN), défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° C 16-16.626 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

S... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents annexés

la partie habitation de l'immeuble, cette omission, au demeurant non signalée par le prévenu, signataire du procès-verbal, ou par son épouse, n'ayant aucune incidence sur la nature de dépendance ou annexe

dont le siège est [...]                                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La Cour a conclu à une violation de l'article 6 § 1 et de l'article 13 de la Convention, estimant que la durée des procédures était excessive et qu'aucun recours effectif n'était disponible pour les d

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire (CRAM), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de crèche en application du protocole d'accord du 2 juillet 1968, annexé

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du dépôt des pièces des parties civiles, régulièrement déposées au greffe le 27 octobre 1992 en même temps que le mémoire, mais non annexées

actions ou parts de cette filiale ou participation ne sont détenues qu'en vue de leur cession ultérieure ; qu 'en tout état de cause, ce texte ne s'applique que " sous réserve d'en justifier dans l'annexe

vue d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre de rappels de salaire, avantages et primes ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que l'annexe

Le contrat de concession précisait (annexe 1.1.3) que l'exploitation de la ligne devait respecter l'ensemble du corpus légal, réglementaire et normatif régissant le réseau ferré national, et comportait

..., défendeur au pourvo principal, a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés

chambre civile, section 1), au profit de la société Châteauneuf, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

interprétation, démontre à l'évidence que cette liste des références doit figurer dans le corps même du texte de la notification et non pas faire simplement l'objet d'un document distinct qui serait annexé