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1 267 724 résultats pour « annulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000036858828

constitutionnel

13 avril 2018

13 avril 2018

Jean-Marie VERCRUYSSE et Mme Hélène OBISSIER - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046778536

constitutionnel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Décision 2022-5768 AN - 02 décembre 2022 - A.N., Marne (2e circ.), Mme Laure MILLER - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046778541

constitutionnel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

René PILATO - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000046778543

constitutionnel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Benoit POTTERIE et autre - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047748796

constitutionnel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Jean-Marc GARNIER - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047748797

constitutionnel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Décision 2022-5760 AN - 20 janvier 2023 - A.N., Français établis hors de France (9ème circ.), Mme Thiaba BRUNI - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000047748808

constitutionnel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Christian RODRIGUEZ et autre - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051185648

constitutionnel

13 février 2025

13 février 2025

Décision 2024-6341 AN - 13 février 2025 - A.N., Jura (2e circ.), Mme Évelyne TERNANT - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051347317

constitutionnel

7 mars 2025

7 mars 2025

Louis MARGUERITTE - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000053443106

constitutionnel

7 juin 1978

7 juin 1978

.) - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000017664433

constitutionnel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017664444

constitutionnel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Décision 2002-2755/2756 AN - 19 décembre 2002 - A.N., Wallis et Futuna - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000017664506

constitutionnel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

) - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000017664522

constitutionnel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Décision 2002-2697 AN - 21 novembre 2002 - A.N., Paris (17ème circ. ) - Annulation

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000017664549

constitutionnel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Décision 2002-2809 SEN - 19 décembre 2002 - Sénat, Haute-Saône - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017664553

constitutionnel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017664745

constitutionnel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Décision 2004-3381/3396 SEN - 25 novembre 2004 - Sénat, Bas-Rhin - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017664929

constitutionnel

6 janvier 1959

6 janvier 1959

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017664937

constitutionnel

23 avril 1959

23 avril 1959

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017664953

constitutionnel

5 janvier 1959

5 janvier 1959

) - Annulation

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

L'ORIENT SPA (ANNULATION COUR D'APPEL LE 26/03/2024)

SIREN 894945781TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26/03/2024, infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25 juillet 2023 — centre de bronzage, spa, centre esthétique.

05/05/2024

Voir →

Procédures collectives

OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)

SIREN 850143322TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/12/2023, Infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/12/2022 en ce qu¿il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l¿égard de la société Omnam France, Statuant à nouveau et y ajoutant, Constate que par arrêt du 25 mai 2023, la présente cour, infirmant le jugement du 12 mai 2022 a dit n¿y avoir lieu d¿étendre la procédure de redressement j

04/02/2024

Voir →

Procédures collectives

OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)

SIREN 850143322TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/05/2023, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/05/2022, statuant à nouveau et y ajoutant, rejette la demande d'extension à la société OMNAM FRANCE de la procédure collective ouverte à l'égard de la SNC CAPENA OFFICE. — sans activité.

18/06/2023

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION HORIZON 3000 POUR L’ACCUEIL ET L’ANNULATION EN MILIEU RURAL

SIREN 330473273TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances nées avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00009 — hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

17/12/2021

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Dépôts des comptes

SERVICE ET ANNULATION

SIREN 379023591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/06/2012

Voir →