provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juillet 2009), rendu sur appel

peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2007), rendu sur appel

provisoire, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 2003), rendu sur appel

frappées de pourvoi en cassation indépendamment des décisions sur le fond que si elles tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur déféré d'une ordonnance

en cassation indépendamment des décisions sur le fond que si elles tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2012), statuant sur l'appel

provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment des jugements sur le fond, que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Metz, 4 mai 2010), rendu sur l'appel

D'UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION LORSQU'IL TEND NON A SA REFORMATION MAIS A SON ANNULATION ; ATTENDU QUE STATUANT SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT AYANT DEBOUTE M.

FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION RENDUE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES SUR SA REQUETE EN DIVORCE, DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION QUI AVAIT ALLOUE UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE A DAME X..., DEMANDERESSE EN DIVORCE, A DECIDE

ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 novembre 2012), rendu sur appel

ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2008), rendu sur appel

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION D'UN JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, D'AVOIR, CONFIRMATIF DE CE CHEF, DECLARE

une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUI, STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION, A REDUIT LE MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 238 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CE TEXTE NE DONNE COMPETENCE NI AU JUGE CONCILIATEUR DONT IL DEFINIT STRICTEMENT LE ROLE, NI A LA COUR D'APPEL

recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent

dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a interjeté appel d'une ordonnance

provisoires, ne mettent pas fin à l'instance, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que, statuant sur appel

une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une

une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel