CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

252 622 résultats pour « appel en garantie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c2cd580146773f6f2a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., qui a été assigné en responsabilité par la société Framatome en raison des vices cachés de la chose vendue, a appelé en garantie la société Lafodex son fournisseur ; Attendu que M.

Source officielle

Page 5 sur 12632

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137234ccd58014677407f80

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

en garantie les sociétés Lister et Mirrlees ; que celle-ci a appelé en garantie la société Wellworthy ; que le tribunal a accueilli la demande de M.

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb062

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Mecanicagri a assigné en paiement de la valeur de la marchandise perdue et en dommages-intérêts, la société Mory ; que celle-ci, qui a invoqué une clause conventionnelle limitative de l'indemnité, a appelé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300159

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

U... ; qu'après expertise, elle a assigné la SEMCODA, la société Sagena, le syndicat des copropriétaires et Mme C..., afin d'obtenir réparation des désordres ; que la société Sagena a appelé en garantie

Source officielle
CC

civ3

613724d2cd58014677418a6a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

technique, ainsi que la société les Assurances générales de France (les AGF), en sa qualité d'assureur selon police unique de chantier, en réparation de son préjudice ; que le maître d'oeuvre et la SCI ont appelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

V... a assigné en résolution du contrat pour vice caché et en paiement de dommages-intérêts la société Xambili, laquelle a appelé en garantie la société [...].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300061

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

X..., lequel a appelé en garantie son assureur, les MMA ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407723

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

A... a appelé en garantie cette dernière société ; que les premiers juges, qui n'ont pas prononcé la résolution de la vente, ont condamné M.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9172

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

désigner un expert en septembre 1982 ; qu'au vu du prérapport de celui-ci, le syndicat a assigné, en octobre 1983, devant le tribunal de grande instance, pour les parties communes, la société SAMCO, qui a appelé

Source officielle
CC

civ3

ême arrêt, dirigé contre les mêmes parties etc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2019:C300821

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

G... et H... en réparation de son préjudice au motif qu'elle n'était en réalité que sous-locataire d'un emphytéote ; que Mme P... a appelé en garantie la SNC D... K... , ayant pour associées Mme F...

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0fe

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

porcs, s'est adressé à la société Galvelpor, pour une installation d'alimentation de ses animaux ; que, celle-ci n'ayant pas fonctionné correctement, il a assigné la société Galvelpor, laquelle a appelé

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8699

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

la société COCERAM, qui n'a pas été satisfaite du four qu'elle a acheté à la société Aymard, a assigné celle-ci en résolution de la vente et en réparation de ses dommages ; que la société Aymard a appelé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda073de4efe649af4dbbd6

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[V] [S] ne peut pas prospérer et l'appel en garantie de ce dernier à l'encontre de son propre vendeur M. [K] [V] ; Considérant que M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084f6

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

l'avait accepté, l'instance s'est trouvée éteinte entre elles à la date du 10 septembre 1990, mais s'est poursuivie entre les autres parties ; que la société Vent libre accastillage l'ayant ensuite appelée

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124b0

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Y..., qui a constaté qu'il était affecté de défectuosités, a agi en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société Sorecar qui a appelé en garantie la société CCIE

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124b1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

auprès de la société Sorecar, Mme Y..., qui a constaté qu'il était affecté de défectuosités, a agi en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société Sorecar qui a appelé

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124b2

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Y..., qui a constaté qu'il était affecté de défectuosités, a agi en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société Sorecar qui a appelé en garantie la société CCIE

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124b3

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Y..., qui a constaté qu'il était affecté de défectuosités, a agi en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société Sorecar qui a appelé en garantie la société CCIE

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3ca

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

préjudice et ainsi subrogée dans ses droits, a assigné la société New Wave transport (société New Wave) en qualité de commissionnaire de transport, en réparation du préjudice ; que cette société a appelé

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7fdb

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 1990), que M. et Mme X..., poursuivis par la société Locagest pour n'avoir pas payé les loyers dus en exécution d'un contrat de crédit-bail, ont appelé

Source officielle