Ces conditions doivent, si possible, être identiques à celles spécifiées dans les arrêtés relatifs à la limitation de l'émission sonore, dans l'environnement, des bruits aériens de ces sources sonores. 9.2.

Article R313-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 79

Code de la route

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.

Article L6360-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 90

Code des transports

Est affecté à l'exploitant d'un aérodrome des groupes 1 à 3, dans la limite d'un plafond déterminé dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionnée à l'article L. 422

Article 6

—

Afin de créer des conditions reproductibles et de pouvoir calculer les valeurs d'émission sonore caractéristiques de la source sonore, il faut définir avec exactitude, dans les directives particulières, les conditions de fonctionnement de la source sonore

Article 1

—

Il est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.

Article 39 quinquies

—

Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelles ou l'image de cette victime lorsqu'elle est identifiable est puni de 15

Article 222-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 96

Code pénal

Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles sont imposées à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Code de la défense

stocker, contenir, maintenir, mettre en œuvre ou démanteler des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion participent, dans les conditions définies à la présente section, à la protection de ces installations contre les actes malveillants

Article 1

—

La présente méthode est destinée à déterminer le bruit émis à leur (s) poste (s) de conduite par tout type de machine, partie de machine ou installation utilisés en plein air ci-après dénommés "sources sonores".

Article N 65

—

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie.

Article V 40

—

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re catégorie.

Article 110

—

L'annuaire officiel des abonnés au téléphone (édition 1947) sera fourni aux abonnés à titre onéreux. Le prix de ce document, exigible après livraison, sera fixé par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones.

Article 242-14.01

—

Feux de navigation, pavillons et signaux sonores

Article 245-5.36

—

Feux de navigation, pavillon et signaux sonores

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

des sociétés ; c) L'adresse ou toute autre information permettant d'identifier le domicile, le lieu ou l'établissement ; d) Les éléments d'identification de la liaison et données relatives aux outils de communications utilisés ; e) Le numéro de téléphone

Article 1648 AC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 79

Code général des impôts

de l'aéroport de Paris-Orly défini à l'article L. 571-15 du code précité, et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des communes du plan de gêne sonore concerné.

Article 1

—

Il est ouvert, à titre expérimental et pour une durée de deux ans reconductible, un service de diffusion par téléphone dénommé Audiphone.

Article U 51

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 4e catégorie

Article W 32

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 2e, 3e et 4e catégorie

Article S 39

—

Page 5 · 5 784 résultats

← Précédent Suivant →