CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 724 résultats pour « aptitude à un emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le recteur d'académie.
Article 5
période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du préfet, du procureur de la République et de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment sur les aptitudes
Article Annexe IX
LISTE DES CONTRAINTES LIÉES À L'EMPLOI ET DESTINÉES À LA CONCEPTION DES FICHES DE POSTES DES RÉSERVISTES (HORS APTITUDES SPÉCIFIQUES PN ET TAP)
Article 2
Les programmeurs sur contrat des services mécanographiques des diverses administrations de l'Etat sont classés dans les catégories suivantes, en fonction de leur qualification technique et de leurs aptitudes :
Article Annexe II
LES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION 2. 1.L'épreuve d'aptitude vise à évaluer le niveau de culture générale du candidat, ses qualités d'expression ainsi que sa capacité à exercer les emplois d'officier.
Article L6521-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58
Toutefois, l'intéressé qui répond aux conditions de validité des titres aéronautiques mentionnées à l'article L. 6521-1 ainsi qu'à la vérification de son aptitude médicale est maintenu en activité au-delà de cinquante-cinq ans pour une année supplémentaire
Article 62
Il doit l'aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces.
LEGIARTI000042616153
. - aptitude à travailler avec toutes les espèces animales ; Disposer de bonnes connaissances et compétences scientifiques - aptitude à mettre en place un raisonnement cohérent pour formuler une problématique, mettre en place la démarche d'investigation
Article A322-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs.
Article 9
Au cours de la première période de formation, les structures de formation de l'académie de police du recrutement et de la formation sont seules autorisées à délivrer les habilitations et aptitudes professionnelles.
Article 13
Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.
Aptitude au vol : Sans préjudice des conditions d'utilisation définies au titre V, un CDNR n'autorise un aéronef à circuler que s'il est apte au vol, à savoir :
Les dispositions de l ’ arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole par voie de liste d ’ aptitude sont abrogées.
Article 16
Pour se prononcer sur les aptitudes professionnelles, le jury convoque les élèves gardiens de la paix qui se voient attribuer dans l'une des matières énoncées ci-dessous les résultats suivants :
Article A4231-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Pour l'obtention des certificats de capacité PA, PB et PC les candidats doivent attester de leur aptitude médicale conformément à l'article A. 4231-4-1.
Article R4231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34
Le candidat aux certificats de capacité et de qualification doit justifier, par la production d'un certificat médical, de son aptitude physique et mentale à la conduite des bateaux de commerce.
Article 15
La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une des administrations mentionnées à l'article L. 2 du code général de la fonction publique, d'un projet professionnel qui vise à accéder à un emploi exigeant
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