Par une sentence rendue le 17 novembre 2015 à Paris, le tribunal arbitral, considérant que la convention d'arbitrage contenue dans le contrat du 1er janvier 2011 s'étendait à l'accord du 12 juillet 2011

prorogeant le délai d'arbitrage ne constitue pas un acte authentique ; qu'en considérant que, dans la mesure où la société G n'arguait pas l'ordonnance arbitrale du 21 juin 2022 de faux, les mentions

et d'en déduire les conséquences sur le respect de la mission confiée aux arbitres ; le tribunal arbitral était saisi sur le fondement de l'article 22.3 du contrat de cession des parts de la société

décision rendue par les arbitres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Spedidam fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'acte du 11 juillet 1987 est une sentence arbitrale, alors, selon

Z... et la société Consultaudit ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; que les arbitres, statuant comme amiables compositeurs, ont prononcé la résolution des conventions et de leurs actes d'exécution

à la clause compromissoire, ne relevait pas d'un arbitrage administré par la C.C.I.; que, dès lors, la motivation par laquelle les arbitres, non sans avoir relevé cette tardiveté au regard des prévisions

demande ne constituait pas une requête en récusation, au sens de l'article VI du règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale maritime de [Localité 1], et que les liens existant entre l'un des arbitres

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indépendance de l'arbitre est de l'essence même de sa fonction juridictionnelle ; que lorsque l'une des parties à l'arbitrage stipule ne pas souhaiter d'un arbitre

; qu'après deux ordonnances rendues sur requête des arbitres le 4 juillet 1996 et le 25 avril 1997 prorogeant successivement le délai d'arbitrage au 2 mai 1997 et au 1er avril 1998, le président d'un

arbitral les litiges pouvant naître de l'exécution et de l'interprétation du contrat de location gérance » la cour d'appel, qui s'est substituée au pouvoir absolu de l'arbitre de juger de sa propre compétence

avait, sans débat contradictoire, fondé sa sentence arbitrale sur les dispositions non invoquées de l'article 9 (5) des règles de l'IBA 2010 sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international

n'ayant pas le pouvoir de proroger le délai dans lequel il doit rendre sa décision, les parties ne peuvent décider par avance de prorogations du délai d'arbitrage auxquelles l'arbitre pourra recourir

Le 10 octobre 2018, la société Hydro a demandé au secrétariat de la CCI la reprise de la procédure d'arbitrage. L'arbitre unique a été désigné le 28 novembre 2018. 5.

, et ont signé une convention d'arbitrage, les arbitres devant statuer en qualité d'amiables compositeurs et sans appel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

président de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris de le nommer ; qu'un litige étant survenu, en 1994, et l'Etat d'Israël ayant refusé de désigner un arbitre, la société NIOC a saisi le

doit agir avec loyauté dans la conduite de la procédure arbitrale et que le lien de confiance avec l'arbitre et les parties doit être préservé pendant toute la durée de l'arbitrage ; qu'il en résulte

La qualification interne ou internationale d'un arbitrage, dont dépend le régime des voies de recours, est déterminée en fonction de la nature des relations économiques à l'origine du litige et non de

par le centre d'arbitrage en raison du non-règlement par la défenderesse des frais de l'arbitrage ; Attendu que la société Youstina moda fait grief à l'arrêt d'accorder l'exequatur à la sentence rendue