Codes de loi français

Article Annexe II

LISTES DES POINTS D'INSPECTION, LISTES DES DÉFAUTS, DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS Section A Pulvérisateurs pour arbres et arbustes Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires Section C Pulvérisateurs

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

consécutifs à la méconnaissance, par un tiers au demandeur, de l'obligation de renouvellement prévue à l'article L. 124-6, de recrus issus de coupes de produits accidentels, d'accrus, de taillis ou de mélanges de taillis et de futaies, et présentant des arbres

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Matériels de base, générateurs des matériels de reproduction : a) La source de graines : les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population

Article R717-79-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

la chute d'une partie de l'arbre ou d'un objet ; 2° Pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main, le périmètre est déterminé, autour de l'arbre à abattre, par une distance égale, au minimum, à deux fois la hauteur de cet arbre

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59

Sur les dunes côtières fixées par des plantes aréneuses et, le cas échéant, par des arbres épars, sans préjudice de l'application des dispositions relatives au défrichement prévues au titre IV du livre III, aucune coupe de ces végétaux ne peut être réalisée

Article L121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Il peut interdire la destruction de tous les espaces boisés mentionnés à l'article L. 342-1 du code forestier, ainsi que de tous boisements linéaires, haies et plantations d'alignement et arbres isolés.

Article 26

. - Les prescriptions du présent article sont applicables aux voisinages : Des arbres, sauf s'il s'agit de conducteurs isolés de 1re catégorie ou de câbles aériens de 2e catégorie ; Des constructions au sol non normalement accessibles à des personnes

Article L412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

-Sauf disposition spéciale, une haie est une unité linéaire de végétation, autre que des cultures, d'une largeur maximale de vingt mètres et qui comprend au moins deux éléments parmi les trois suivants : 1° Des arbustes ; 2° Des arbres ; 3° D'autres

Article L323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

celles spécifiques au 1° ci-dessus ; 3° D'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; 4° De couper les arbres

Article Annexe II c

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES (ARBRES, ARBUSTES, FRUITS, FLEURS, LÉGUMES) L'examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une ou deux épreuves facultatives.

Article 226-5.02

principale d'énergie électrique du navire doit être conçue de manière que les services mentionnés au paragraphe 1.1 de l'article 226-5.01 puissent être assurés quels que soient le nombre de révolutions et le sens de rotation des appareils propulsifs ou des arbres

Article 228-4.04

Tous les engrenages, arbres et accouplements utilisés pour la transmission de la puissance aux machines essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire ou à la sécurité des personnes à bord doivent être conçus et construits de manière à résister

LEGIARTI000045735897

Le délégant précise les arbres décisionnels guidant pas à pas l'intervention du délégué aux différentes étapes du protocole en associant une action à chaque situation identifiée sans que le délégué puisse effectuer un diagnostic ou un choix thérapeutique

Article 241-5.03

. - Les arbres d'hélice sont examinés et manœuvrés à la main. Ils ne présentent pas de point dur ni de jeu excessif perceptible. Les hélices ne présentent pas de déformation ni d'arrachement de morceaux de pales.

Article 14-2

253-8 du même code ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements est subordonné au respect d'une distance de sécurité minimale de : -10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres

Article D614-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 10

Sur les terres arables ou en cultures permanentes, la surface est admissible si la densité maximale d'arbres d'essence forestière disséminés n'excède pas cent arbres par hectare.

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

une profondeur minimale fixée par décret en Conseil d'Etat et établir les ouvrages de moins de 4 mètres carrés de surface, nécessaires au fonctionnement de ces câbles ou canalisations ainsi que les bornes de délimitation ; 3° Dégager le sol de tous arbres

Article Annexe 2

Les ventilateurs construits en acier peuvent être employés sous réserve des dispositions suivantes : Roue, arbre et volute en acier : - arbre monté sur palier à billes ou à aiguilles ; - poulies en métal. Moteur : - carter moteur en métal.

Article 5

. - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification

Article 1

Ces appareils peuvent être pourvus d'une assistance d'air ; 3° Pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical.