Les collaborateurs de cabinet des maires ou des présidents de groupement de communes peuvent être autorisés à exercer, au titre d'une activité accessoire, les fonctions de collaborateur d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant au Parlement européen

Article 25

—

Les architectes en chef des monuments historiques âgés d'au moins cinquante ans et comptant seize ans et six mois de services dans ce corps peuvent être détachés dans un emploi d'inspecteur général des monuments historiques.

Article R611-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Code du patrimoine

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le conservateur régional des monuments historiques ; – le conservateur régional de l'archéologie ; b) Trois membres nommés : – un architecte

Article 8

—

La demande d'inscription sur la liste spéciale du tableau de l'ordre des architectes, prévue à l'article 17 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, est adressée au conseil régional de l'ordre des architectes

Article 2

—

Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté

Article 2

—

à 400.000 habitants : 12 : : 80.000 à 150.000 habitants : 9 : : 40.000 à 80.000 habitants : 9 : : : : : Architecte

Article L663-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 33

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article L. 623-4 s'appliquent en cas de décès d'une conjointe collaboratrice pendant la période mentionnée à cet article.

Article 6-1

—

Les dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables au corps des architectes en chef des monuments historiques.

Article R4322-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Code de la santé publique

Il doit donner à son confrère, dès son retour, et en accord avec le patient, toutes les informations qu'il juge utiles.

Article L662-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 34

Code de la sécurité sociale

Les cotisations des conjoints collaborateurs autre que celles mentionnées aux cinquième et neuvième alinéas sont calculées, à leur demande : 1° Soit sur la base d'un revenu forfaitaire ; 2° Soit sur la base d'une fraction du revenu d'activité du chef

Article Annexe 3

—

commune ; - ingénieur en chef ou architecte en chef d'une commune ; - ingénieur principal ou divisionnaire d'une commune ; - ingénieur subdivisionnaire d'une commune ayant six ans de fonctions dans ce grade

Article 12

—

différence substantielle entre celles-ci et la formation requise en France, de nature à nuire à la sécurité publique et insusceptible d'être compensée par son expérience professionnelle ou par les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d'un

Article 14-2

—

La médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation est organisée par le conseil national de l'ordre des architectes.

Article 23-3

—

une activité professionnelle, opter pour le statut de conjoint collaborateur.

Article 20

—

L'architecte non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaite être autorisé à réaliser un projet déterminé en application de l'article 16 du décret du 2 décembre

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 92

Code rural (nouveau)

Le conjoint du chef d'une exploitation ou d'une entreprise agricole qui n'est pas constituée sous forme d'une société ou d'une coexploitation entre conjoints peut y exercer son activité professionnelle en qualité de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise

Article 42

—

Le conseil supérieur et les conseils régionaux de l'ordre des architectes restent en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil national et des nouveaux conseils régionaux.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Code de déontologie des architectes

Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Article 17

—

Tout architecte, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu de déclarer, selon les modalités et sous les réserves qui sont déterminées par décret, les projets de construction qui lui sont confiés.

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