Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de

Article 1

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Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté. - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe

Article 6

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Le règlement d'examen du brevet professionnel Barman est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Article 6

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Le règlement d'examen du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Article 6

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Le règlement d'examen du brevet professionnel Boulanger est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Article 7-1

—

Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés prévus

Article 5

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Les coûts engendrés sont réglés par les constructeurs au service technique désigné.

Article 1

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Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

Article 1

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Le règlement du stud-book du pur-sang figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

Article 2

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Art. 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article D1142-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Code de la santé publique

L'Observatoire des risques médicaux arrête son règlement intérieur qui précise notamment ses conditions de fonctionnement.

Article R814-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 80

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole.

Article D4261-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Code de la défense

Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Article 6

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Le règlement d'examen de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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