Article D1142-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Code de la santé publique

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 juillet 2010Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

L'Observatoire des risques médicaux arrête son règlement intérieur qui précise notamment ses conditions de fonctionnement.

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1142-69 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique