), dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires de mineur de quinze ans, en bande organisée, et arrestation, enlèvement, détention ou

d'assises de Paris sous l'accusation, le premier, d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, en bande organisée et en récidive, association de malfaiteurs, infraction à la législation

pour la première, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire avec torture ou actes de barbarie, association de malfaiteurs, détention de monnaie contrefaite ou falsifiée, et, pour le

libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, viol, proxénétisme aggravé

(CHARLES), INCULPE D'ARRESTATION ILLEGALE ET SEQUESTRATION ARBITRAIRE, VIOL, VIOLENCES AVEC PREMEDITATION ET VOL QUALIFIE, CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE LE 23 OCTOBRE 1975 PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 16 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

, avec torture ou actes de barbarie, en récidive, association de malfaiteurs et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, a rejeté sa demande de mise en liberté.

, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, viol et violences aggravés, a déclaré irrecevable sa requête en nullité de la procédure.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

séquestration arbitraire en bande organisée et association de malfaiteurs.

[Q] [S], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

premier des chefs d'extorsion avec violences et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires d'otage pour faciliter un crime ou un délit, en récidive, le second des chefs d'extorsion

X... ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 614 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 31 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre ce dernier des chefs d'arrestation

de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration et détention arbitraire, pour viol, a condamné le troisième à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur

Il soutient que : - la décision du 12 septembre 2022 est entachée d'une erreur de fait, car il n'est pas poursuivi en tant qu'auteur des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violences volontaires, infraction à la législation sur les armes et, à l'encontre des deux derniers, des chefs d'arrestation