[R] [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée d'usage conclus entre les parties en contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2000, de dire que la rupture de la relation de travail

décembre 1986 au profit de la Sopicem s'analysait en une garantie à première demande, bien qu'elle eût constaté que cette convention subordonnât la mise en oeuvre de la garantie à la défaillance constatée

de l'arrêt attaqué que Mme U..., qui a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 10 juillet 2015, avait reçu le 12 juin 2015 un courrier d'offre de reclassement dans lequel il était précisé

2023 La société Damien Clara architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-18.642 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par

l'application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que ce texte était applicable, et d'avoir mis à sa charge la rupture

Après avoir exactement énoncé que l'armateur s'entend de l'affréteur en cas d'affrètement coque nue, l'arrêt constate d'abord que les contrats d'affrètement litigieux ont été dénoncés par les sociétés

compagnie nationale Air France a pris le contrôle de la société Aéromaritime, filiale d'UTA, et a intégré son personnel en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que

Armée à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOCIALE, DU 25 MARS 2026 M., [N], [T], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-10.513 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige

n° B 22-11.037 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [Z], épouse [N], domiciliée [Adresse

, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société SKS 26, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-15.537 contre l'arrêt rendu le 12 février

La société Orapi fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ses dispositions constatant la validité du contrat de référencement du 15 septembre 2010 et le non-respect des termes de ce contrat par

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme

Z..., qui était salarié de la CGI, a soutenu qu'il était passé au service de la société Cise par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

X... a perçu des indemnités journalières du 13 octobre 1998 au 12 septembre 1999, en raison d'un arrêt de travail consécutif à une opération du coeur ; que, le 26 septembre 2001, M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Global Technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la cour d'appel