Codes de loi français

Article 4-1

Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route. Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route.

Article 25

L215-3 - Code de la route. Art. L318-3, Art. L412-1 - Code de la sécurité intérieure Art. L317-8 - Code du sport. Art. L332-3, Art. L332-10 - Code de l'environnement Art. L428-5, Art.

Article R581-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

, d'une voie publique, situées hors agglomération, ainsi que dans les cas prévus par l'article R. 418-7 du code de la route.

Article 44

1° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes et de leurs remorques prévus aux articles R. 175 et R. 176 du code de la route doivent répondre : a) Aux spécifications fixées par les articles le, à 23 ci-dessus ; b) Aux spécifications

Article D224-15-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80

-Pour les véhicules de catégorie N2 ou N3 au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , sont considérés comme véhicules à faibles émissions au sens du III de l'article L. 224-7 du présent code, les véhicules dont le système de propulsion est alimenté

Article L4424-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

La collectivité territoriale de Corse assure la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie classée en route nationale. La voirie classée en route nationale est transférée dans le patrimoine de la collectivité territoriale.

Article 17-5

de la route ; - masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ; - caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures aux

Article R6225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 28

-Les épreuves de dépistage et les vérifications prévues par la section 2 du chapitre V du titre II du livre II de la sixième partie du présent code sont effectuées conformément aux articles R. 235-1, R. 235-3 à R. 235-13 du code de la route et à leurs

Article L3242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 37

L'absence à bord du véhicule du document prévu par l'article L. 3222-5 ou, pour les transports qui ne sont pas soumis aux dispositions de cet article, de la lettre de voiture prévue par la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport

Article R3452-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 07

L'immobilisation du véhicule prévue à l'article L. 3451-2 est réalisée selon les modalités prévues aux articles R. 325-2, R. 325-3 et R. 325-9 à R. 325-11 du code de la route.

Article 12

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L330-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L325-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 285 septies

Article 4

Les articles R. 61, R. 65 et R. 66 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.

Article R6312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74

Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L325-1-1 ; Art. L325-2 ; Art. L325-3 ; Art. L130-6 ; Art. L344-1 IV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la route Art.

Article 26-6

Aux fins d'exercer l'activité de contrôle technique au sens de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route adresse au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer l'activité de contrôleur

Article 35-4

Aux fins d'exercer l'activité de contrôle technique au sens de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, le prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route adresse au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer l'activité de contrôleur

LEGIARTI000034266865

Saillies extérieures Articles 1 à 10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 ou conformité aux dispositions de l'annexe XIV du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux saillies extérieures Marche arrière Article R.316-5 du code de la route ou conformité

Article 11

Les dispositions des articles R. 61, R. 65 et R. 66 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route des catégories internationales N1, N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route.

Article D546-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 84

de la République en Nouvelle-Calédonie " ; 4° Aux articles D. 511-6 et D. 511-9, les mots : ", pour toutes les polices municipales, " sont supprimés ; 5° L'article D. 511-7 est ainsi rédigé : " Art.