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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Sur l'incompétence du président de chambre pour statuer sur les incidents soulevés par la société HDI Global Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : ' En cas de renvoi
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e0
6 décembre 2000
6 décembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile ; SUR QUOI Attendu, selon l'article 386 du Nouveau code de procédure civile, que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200017
6 janvier 2012
6 janvier 2012
l'adversaire, la Société HABIB BANK Ltd ne saurait être considérée comme défaillante et il sera répondu par la Cour de céans à ces écritures pour les chefs à nouveau en débat » ALORS QUE 1°) aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210064
30 janvier 2020
30 janvier 2020
1037-1 du code de procédure civile dispose qu'« en cas de renvoi devant la cour d'appel lorsque l'affaire relève de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée à bref délai dans les conditions de l'article
Source officiellePage 5 sur 829