1154 du code civil et ce à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et ce jusqu'au jour du paiement intégral des dites sommes, - condamner la société [1] au paiement d'un article 700 du Code de

1154 du code civil et ce à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et ce jusqu'au jour du paiement intégral desdites sommes, - condamner la société [1] au paiement d'un article 700 du Code de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1154 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

à compter de la mise en demeure du 12 février 2009 et - ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; - constaté que la société CAFPI a modifié

Max Y... de la demande tendant à ce qu'il soit ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, et, donc, à ce qu'il soit ordonné la capitalisation

Max Y... de la demande tendant à ce qu'il soit ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, et, donc, à ce qu'il soit ordonné la capitalisation

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société Erpac de sa demande tendant

- ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du Code Civil, année par année à compter du 4 mars 1996 conformément aux précédentes écritures du concluant.

de l'assignation et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil ; - à titre plus subsidiaire, de constater la défaillance de SLP 1 au sens de l'article 1166 du code civil

Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, conformément à l'article 1154 du Code Civil Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement

1154 du code civil ; ORDONNE que les intérêts au taux légal dus sur ces loyers confirmés seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; II) Vu les articles 1730

à compter du jugement et seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, Confirme le jugement déféré en ce qui concerne les honoraires relatifs à l'école maternelle

1154 du Code civil, - statuer ce que de droit sur les dépens de la procédure en interprétation.

1154 du Code civil).

la capitalisation des intérêts au taux légal dus sur les condamnations prononcées par les juges du fond, postérieurement à leur décision ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

à l'arrêt de le condamner à payer à la société Derruau la somme de 19 740,89 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 février 2003 et capitalisation des intérêts échus dans les termes de l'article

Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que, pour exclure la capitalisation des intérêts pendant le fonctionnement du compte courant, la cour d'appel retient que si l'effet novatoire, c'est-à-dire l'incorporation

1154 du code civil ; Aux motifs qu' en l'absence d'obligations conditionnelles, M.