16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

1134 et 1184 du code civil et les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans inverser la charge de la preuve, d'une part que lors de la signature de l'avenant

1315 du code civil, ensemble des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; 8°/ en toute hypothèse que l'exercice d'une activité non concurrentielle à l'employeur ne

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. du code du travail, 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1231-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ainsi que les articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

Vu les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail : 6.

1134 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1103 du code civil, et L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1237-2 du code du travail, 3°) ALORS QUE le non-respect par

1152, 1226, 1229, 1230 et 1231 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte de vente contenait une clause résolutoire accordant la faculté au vendeur, à défaut de paiement d'un seul terme

1231-1 du code civil et de l’article 700 du code de procédure civile, de : RECEVOIR Madame [B] [M] et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] en leurs présentes demandes

L. 1235-7 du code du travail n'a pu valablement commencer à courir, conformément au principe général édicté par l'article 2224 du code civil repris à l'article L. 1471-1 du code du travail, qu'au jour

pas de nature à ôter toute gravité au manquement de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais

L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que les manquements de l'employeur doivent être appréciés au moment de la prise d'acte de la rupture ; que la prise d'acte ne permet

1134 du code civil et L.1231-1 et L.1232-1 du code du travail.

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que constitue d'autant plus une faute grave justifiant le licenciement immédiat du salarié l'usage au temps et lieu du travail

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-1 du code civil : 5.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [1] à payer à M.

civil et L. 1221-1 du Code du travail.

L. 1235-1 du code du travail, qu'il était dépourvu de cause réelle et sérieuse. 6.