EN CONSEQUENCE CONDAMNER la société FRANCE MEDIAS MONDE à verser à Mme [R] la somme de 47 218, 8euros (12 mois de salaire), sur le fondement des articles 1240 du Code civil et 4121-1 du Code du travail

civile, Rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile, Condamné la SCP [A] [W] [G] [O].

, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action, Déclarer Monsieur [M] [T

Suivant les articles 1240 et 1241 du code civil, la responsabilité délictuelle de la société L'ILLUZION76 est engagée en conséquence d'un acte volontaire et quotidien de consommer de l'énergie électrique

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 (ancien article 1382) du code civil ; 2.

, la SAS EVIDENTS demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants, 1240, 1241 et 1353 du code civil, Vu les dispositions du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier

1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] demande, au visa des articles 1243 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, de : - CONDAMNER solidairement Madame [C] et Monsieur [T], à lui payer :

de [Localité 3] ; vu les dispositions du code civil et notamment ses articles 1240 et 1241 ; vu les dispositions du code de procédure civile et notamment ses articles 54, 56, 514, 695, 696, 699, 700,

Il demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil, L.167-17 du code de la sécurité sociale, - Condamner la CARSAT à lui payer les sommes de : - 18 608,16 euros à titre de dommages-intérêts

1240, 1250 et 1252 du Code civil et 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; 2 / que les dispositions de la loi n 75-1334 relative à la sous-traitance étant applicables aux opérations de transport

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

1240 du code civil et 803 du code de procédure civile, de : In limine litis, ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture ou à défaut sa révocation ; DIRE que l'audience des plaidoiries est maintenue

2004 dans sa rédaction applicable en la cause ainsi que les articles L. 111-15 et L. 421-1 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1240 du code civil ; 3°/ qu'en ne recherchant pas, comme cela lui

A titre subsidiaire, il sollicite que Mme [L] soit condamnée à le relever et garantir indemne de toute condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu 1240 du code civil.