L. 122-14-2, L. 122-14-3 du Code du travail, 1315 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement justifié par une cause réelle

1315 du Code civil, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors que le fait de faire appel en nombre limité et pendant une courte période à des travailleurs temporaires est sans influence sur

et des attestations par lui versées aux débats, ces dernières ayant été écartées comme suspectes ; qu'elle a ainsi violé les articles L. 122-14-3 du Code du travail, 202 et 205 du nouveau Code de procédure

de l'absence d'accident du travail, la cour d'appel a violé les articles L. 411-1 du Code de la sécurité sociale et 1315 du Code civil ; 2 ) que le caractère professionnel de l'accident ne peut résulter

1315, 1323 et 1324 du Code civil, et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des dispositions de l'article 228 de la loi du 24 juillet 1966 que les documents comptables communiqués

litigieux, il devait être tenu pour établi qu'elle les avait prescrits, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1382 du Code civil ; alors, en outre, qu'en se bornant à affirmer, pour décider que

, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; qu'en application de l'article 1315 du code civil,

X... qu'il apporte la preuve du caractère substantiel de la modification du contrat de travail imposé à celui-ci, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code

d'une prestation de travail particulière ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 ancien devenu 1353 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les parties

Gérard X..., demeurant ... en Parisis (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

X... ait démissionné de son emploi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles L. 122-3-8 du Code du travail, 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ;

Z... était présumée, a renversé la charge de la preuve et, ce faisant, violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que n'est pas incompatible avec l'existence d'un contrat de travail la rémunération excédant

1315 et 1335 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges ne peuvent procéder par simple affirmation, mais doivent préciser sur quels éléments ils se fondent et les analyser, ne serait-ce que de

à défaut, par des délégués du personnel en accord avec le chef d'entreprise " ; que viole ce texte, ainsi que l'article R. 232-2-4 du code du travail, et l'article 6-7-2 de la convention collective nationale

L. 122-4, alinéa 1er, et L. 122-14-5 du Code du travail; et alors qu'enfin, en statuant comme ci-dessus, sans rechercher si le caractère abusif du licenciement ne ressortait pas de ce que la décision

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

X..., qui, était entré en 1968 au service de la Société mosellane de travaux publics et ferroviaires (SMTPF) et exerçait en dernier lieu les mandats de délégué du personnel et de membre du CHSCT, a été

Angelo, demeurant à Die (Drôme), café restaurant "Le Terminus", rue Camille Buffardel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire