1382 du code civil dans sa version applicable en la cause, devenu 1240 du code civil ; 3°/ que toute perte de chance, même minime, constitue un préjudice indemnisable, la réparation d'un tel préjudice

1382 du Code civil dans sa rédaction applicable en la cause.

si cette stipulation avait été respectée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction, applicable en la cause, antérieure à l'ordonnance

1382 du code civil, dans sa version applicable à la cause, et devenu l'article 1240 du même code ; Alors 3°) que Mme E...

Y... sur les articles 1382 et 1383 du code civil et sur l'article 1384 alinéa 1er en ce qui concernait son club, en leur numérotation à l'ordonnance du 10 février 2016 ; qu'un sportif pouvait engager sa

1382 du code civil dans sa version applicable en Polynésie ; que de plus, l'action en contestation de propriété n'appartient qu'a celui qui se prétend propriétaire.

L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, les obligations du notaire s'apprécient

dans le cadre de l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil, de caractériser une faute du notaire et le préjudice en découlant, il incombe en revanche au notaire de démontrer qu'il

de l'article 1382 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause ; ALORS QUE, de troisième part et à titre subsidiaire, le maître de l'ouvrage ne peut valablement prononcer l'acceptation ou

L. 3252-2 et R. 3252-2 du code du travail, L. 112-4 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 2- ET ALORS QUE les

1382 du Code civil dans sa version applicable au litige, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice.

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil) ; 3°/ ALORS QU' en toute hypothèse, nul ne peut, sauf disposition contraire, être tenu responsable du

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la réparation d'un dommage doit être intégrale ; que les époux X...

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon les dispositions de l’article 1382 du code civil dans sa version applicable en Polynésie française : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce ; ALORS QUE 6°) subsidiairement, le parasitisme consiste, pour un acteur économique, à se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant

1382 du Code civil, dans sa rédaction applicable au présent litige ; ET ALORS QUE si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice subi par les ayant droits de la victime d'un accident de

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles M. et

[M], la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 5.