I, 5° du code de commerce et 1382 du code civil ; Attendu que la société Chiron et M.

, à la flotte de COPAMAR, la cour d'appel a de plus fort privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en recommandant

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil.

A..., B..., C... et D..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite de la déclaration de cessation des paiements de la société ; Attendu

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

civile, Vu l’article 1342-3 du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL, JUGER qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’obligation de paiement de Me [F],

1382 du Code civil ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, d'une part, que le liquidateur ayant précisé dans ses conclusions

Y..., d'autre part, débouté la Caisse de sa demande en paiement de la même somme, dirigée contre le père de la jeune patiente sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Sur le premier

L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-

Aux termes de cet acte introductif d’instance valant dernières conclusions, l’[1] demande au tribunal, au visa des articles 1302 et 1302-1 du Code Civil, de : - Condamner Madame [O] [Q] à payer à [1]

4 et 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 1382, devenu 1240, du code civil et les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 4.

1302, 1303, 1733 et 1315 du Code civil ; 2 / que, subsidiairement, les dispositions de l'article 1302 du Code civil exigent la démonstration d'une faute afin d'engager la responsabilité du détenteur

1382 du Code civil, en leur reprochant d'avoir trompé la société et de leur avoir ainsi porté préjudice ; Attendu que Mlles Z... et X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon

9 et 1382 du Code civil, M.

1382 du Code civil, pour faute lors de l'établissement du diagnostic amiante du siège du Crédit mutuel ; Attendu que la société Sodiren fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen

1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article

L. 1224-1 du code du travail et d'une fraude de la société Preciphar, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240

1382 et 1383 du Code civil, assigné M.