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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404259_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404261_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404263_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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ORTA_2404264_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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ORTA_2404295_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404297_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404298_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404299_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404300_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404301_20240620

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20 juin 2024

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Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404555_20240620

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20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404557_20240620

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20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404558_20240620

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20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404559_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404560_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404946_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404947_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404948_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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