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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725adcd5801467741fb8e
27 mai 1997
27 mai 1997
octobre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre une ordonnance du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725e2cd58014677421445
28 février 2001
28 février 2001
575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 183 du Code de procédure pénale ; Attendu
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OM, en date du 17 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Joseph X
61372578cd5801467741e066
29 janvier 1997
29 janvier 1997
575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100480
4 mai 2012
4 mai 2012
relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et l'article 183 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; 4°/ que les avocats inscrits au barreau de
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61372615cd58014677422d09
22 février 2000
22 février 2000
584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2b7
4 octobre 1988
4 octobre 1988
. ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué
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613725cfcd58014677420b03
4 août 1998
4 août 1998
575, alinéa 2, 2 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, alinéa 2, 186, alinéa 4, 575-2 et 593 du Code de procédure pénale ;
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S, en date du 28 octobre 1992, qui, dans l'information suiviec/Elisabeth X
61372545cd5801467741c605
14 décembre 1993
14 décembre 1993
déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé pris de la violation des articles
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6079a84f9ba5988459c4c876
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le premier moyen de cassation, commun aux deux demandeurs et pris de la violation des articles
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61372574cd5801467741de0c
23 juillet 1996
23 juillet 1996
575, alinéa 2,2°, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 591
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613725c8cd580146774207c2
24 mars 1998
24 mars 1998
575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure pénale ; "en ce
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61372568cd5801467741d747
6 février 1996
6 février 1996
a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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61372569cd5801467741d7ad
8 août 1994
8 août 1994
575 alinéa 2-6 et 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 575 alinéas 2-6 , 591 et 593 du Code de procédure
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6079a87f9ba5988459c4d8a3
25 novembre 1997
25 novembre 1997
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2-1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure
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6137255dcd5801467741d160
28 mai 1991
28 mai 1991
dénommés et déclarant irrecevable, sur partie des autres chefs de sa plainte, sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire personnel ; d Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles
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ILLES, en date du 2 juin 1999, qui, dans l'information suiviec/Joséphine Y
6137260dcd58014677422954
27 avril 2000
27 avril 2000
183 et 186 du Code de procédure pénale et des articles 6.1, 6.3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour écarter l'argument présenté par Jean-François X... qui soutenait
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édure suiviec/Jean-Paul Y
613725aacd5801467741f9df
1 octobre 1997
1 octobre 1997
183, 186, 575, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; ensemble, violation
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6079a88d9ba5988459c4ddf6
15 juillet 1964
15 juillet 1964
POURSUITES EXERCEES CONTRE X POUR FAUX, USAGE DE FAUX ET USURE LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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61372621cd5801467742329f
28 octobre 2003
28 octobre 2003
186 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 183, 186, 575 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale,
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édure suivie sur leur plaintec/Mario Z
61372535cd5801467741bdd7
5 février 1990
5 février 1990
575 2ème alinéa 2° et 3° Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif
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