AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0f
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.
Source officiellePage 5 sur 25
4eme Chambre Section 2
5fd99b7a531a1f8dd2c51817
18 décembre 2019
18 décembre 2019
La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.
Source officielle