Codes de loi français

Article Annexe II

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2.1 Les eaux intérieures Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures. 2.2 La mer territoriale Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë

Article Préambule

5 de l'article 221-II-2/41-2 de la division 221, telle que publiée au Journal officiel de la République française le 29 décembre 1998, au plus tard le 1er octobre 2005 ou 15 ans après la date de construction du navire si cette date est postérieure ; 2.2

Article Annexe

Exigences Le prestataire de services de navigation aérienne identifie et décrit les tâches opérationnelles exercées par les personnels mentionnés au 1. 2.2.

Article Annexe II - IV. Maquette 26

. - l'organisation des urgences et de l'hospitalisation d'urgence ; 2.2.

LEGIARTI000047517885

Brevet de technicien supérieur agricole " aménagements paysagers ". 2.2. Titres et certificats 3.

Article Annexe VII

Article 2 Article 2.1 Le chirurgien-dentiste s'engage à : -remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du cabinet professionnel prévu à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes ; Article 2.2 En contrepartie

Article 214-3.05

Le présent article vise tous les câbles en acier et tous les cordages en fibres naturelles ou synthétiques utilisés pour le gréement des appareils de levage et la confection des élingues à l'exclusion de ceux qui sont munis d'un marquage “ CE ”. 2.1.

Article 411-2.04

L'agrément du modèle type des récipients à pression "UN" prévus au paragraphe 6.2.2.5.4.9 du code IMDG est délivré par un organisme de contrôle agréé selon la procédure visée à l'article 411-2.06. 2.2.

Article Annexe 2

Lieu de déroulement de la pratique Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 et A. 322-9 du code du sport. Public concerné Tous les mineurs.

Article 221-II-1/41

La source d'énergie électrique de secours peut être utilisée pour un tel lancement si sa capacité, seule ou combinée avec celle de toute autre source d'énergie électrique, est suffisante pour assurer en même temps les services prescrits aux articles 221

Article Annexe II

DROIT PUBLIC INTERNATIONAL 2.1 Les eaux intérieures Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures. 2.2 La mer territoriale Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 2

Les points de la façade n'étant pas en exposition indirecte seront considérés en exposition directe. 2.2 Exposition directe d'une façade rectiligne.

Article Annexe I

Notions de droit pénal et de procédure pénale ― la classification des infractions : crimes, délits, contraventions ; l'échelle des peines, étude sommaire de chacune des peines ; 2.2.

Article Annexe V

Demande pour un projet de bâtiment particulier Le demandeur fournit obligatoirement : 2.2. Demande pour un système particulier utilisable dans plusieurs projets de bâtiment Le demandeur fournit obligatoirement : 2.3.

Article Annexe II - IV. Maquette 11

. - législation en matière de diagnostic prénatal, génétique et fœtopathologie (indications d'interruption médicale de grossesse (IMG), devenir et transport des corps) ; 2.2.

Article ANNEXE, 2

La demande d'homologation sera présentée au ministre en charge des transports par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité. 2.2.

Article 221-II-1/51

fonctionnement requérant attention, lequel doit : 2.1 Le dispositif d'alarme doit être alimenté en permanence et doit être muni d'un dispositif de branchement automatique sur une source d'énergie de réserve en cas de panne de la source normale d'énergie. 2.2

Article 226-3.12

Il doit être prévu un dispositif d'arrêt automatique du moteur par baisse de pression d'huile à l'entrée du moteur. 2.2.

LEGIARTI000020379500

Autres installations techniques. 2.2. Vérifications : 2.2.1. Aménagement. 2.2.2. Installations électriques. 2.2.3. Eclairages. 2.2.4. Chauffage, ventilation. 2.2.5. Moyens de secours. 2.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité. 2.4.

Article Annexe II - IV. Maquette 25

Les contextes réglementaires et la mise en œuvre des activités de thérapie cellulaire, génique, et tissulaire - phase de développement préclinique et clinique. 2.2.