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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

61 407 résultats pour « article 32 comme suit »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit :

Article 14

—

Le jury de diplôme est composé comme il suit :

Article 8

—

L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :

Article 2

—

La composition de la commission est fixée comme suit :

Article 3

—

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :

Article 5

—

Le jury du concours est composé comme suit :

Article 10

—

Le jury du concours est fixé comme suit :

Article 15

—

Le jury du concours est fixé comme suit :

Article 4

—

Le livre Ier est modifié comme suit :

Article 3

—

La composition du comité est fixée comme suit :

Article 1765

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 24

Code général des impôts

Si l'une des conditions prévues pour l'application, selon le cas, des articles L. 221-30, L. 221-31 et L. 221-32 ou des articles L. 221-32-1, L. 221-32-2 et L. 221-32-3 du code monétaire et financier n'est pas remplie, le plan est clos, dans les conditions

Article 11-2

—

suit, en sus des articles 7 et 8 :

Article R613-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 72

Code monétaire et financier

I. – Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en application du I de l'article L. 613-32-1, demande à l'autorité qui assure la surveillance sur base consolidée d'un groupe ou aux autorités compétentes au sens des articles L. 511-21

Article 3

—

Le Conseil d'orientation pour l'emploi est composé comme suit :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 2

—

La commission d'appel d'offres est composée comme suit :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur.

Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacie

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire.

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

Page 5 · 61 407 résultats

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