Les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile seront réservés.

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

G... et I... et Mme V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

de l'article L 331-1-2 II du Code rural.

à l'article 514 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Boulangerie tradition biotechnologie la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Vu l'article R. 490-5 du code de commerce, dit que

L. 341-2, devenu L. 331-1, du code de la consommation à peine de nullité, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation

[J] [Q] [L] au paiement de la somme de 600 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

14-27. 324, R 14-27. 325, S 14-27. 326, T 14-27. 327, U 14-27. 328, W 14-27. 330, Y 14-27. 332, Z 14-27. 333, A 14-27. 334, B 14-27. 335, F 14-27. 339, H 14-27. 340, G 14-27. 341, J 14-27. 342, K 14-27

Q... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme A...

450 du code de procédure civile

1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;- le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Me C..., Avoué, dans les conditions prévues à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile

1104 du code civil.

[T] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [H] [L] [S], Mme [R] [N], Mme [Z] [L] [S], M. [J] [I], M. [A] [I], M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Corse aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette