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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372551cd5801467741cb60
16 octobre 1991
16 octobre 1991
15 ans de réclusion criminelle pour assassinat et destruction par substance explosive ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleciv2
Cour de cassation, de la demande de récusation dirigéec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C201594
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160654
15 janvier 2016
15 janvier 2016
He thus failed to comply with the requirements of Article 344 § 2, second sentence, of the Code of Criminal Procedure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201695
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 364 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200575
14 mars 2013
14 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201475
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200284
26 janvier 2012
26 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201766
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 355 du code de procédure civile ; Vu la transmission, par le premier président de la cour d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200430
13 février 2014
13 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, alinéa 2, et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200251
24 janvier 2013
24 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200824
15 mai 2014
15 mai 2014
343 du code de procédure civile, ensemble l'article 1984 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201622
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201986
29 novembre 2012
29 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel
Source officielleRequêtes
698ed915cdc6046d472b6819
8 juillet 2025
8 juillet 2025
civile mais les articles L. 111-6 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi que les articles 344 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01696_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Enfin, aux termes de l’article 344 A de l’annexe III au code général des impôts dans sa version applicable : I.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651633
23 janvier 1976
23 janvier 1976
DEMATTEO" S'EST ADRESSEE A DES SOUS-TRAITANTS, AU NOMBRE DESQUELS FIGURE L'ENTREPRISE GIRARD POUR LES LOTS DE CHARPENTE, COUVERTURE, ETANCHEITE; QUE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 344 DU LIVRE III DU CODE DES
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5ff
16 novembre 1992
16 novembre 1992
Attendu qu'il appert des pièces produites par d le conseil du demandeur au pourvoi que ce dernier est décédé le 7 octobre 1992 ; qu'il échet de ce fait de constater, sous réserve des dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03040
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Il a prêté le serment prescrit par l'article 344 du code de procédure pénale. » ; et que le témoin M. Kenny D... , 24 ans, détenu actuellement au centre pénitentiaire de [...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. " Aux termes de l'article
Source officiellePage 5 sur 3434