385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

386 du Code de Procédure Civile par BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL entre le 19 mai 2012 et le 13 août 2014 ; que conformément aux dispositions de l'article 388 du Code de procédure civile, la péremption

700 du code de procédure civile.

383, 385, 386, 387 et 389 du code de procédure civile ; 3°/ que l'ouverture du redressement judiciaire du preneur à bail commercial suspend la procédure d'acquisition de la clause résolutoire

19 du décret du 22 janvier 1919, ait été soulevée avant toute défense au fond, comme le prescrit l'article 385 du Code de procédure pénale, et que, même d'un caractère substantiel ou d'ordre public, elle

19 du décret du 22 janvier 1919, ait été soulevée avant toute défense au fond, comme le prescrit l'article 385 du Code de procédure pénale, et que, même d'un caractère substantiel ou d'ordre public, elle

111-4, 121-3, 222-17, 222-44 et 222-45 du code pénal, préliminaire, 2, 3, 384, 385, 390, 418, 520 et 591 du code de procédure pénale, 1107, 1108, 1382 et 1383 du code civil, 1, 2, 3, 6, 25, 34, 55, 57

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

des articles 111-2, 111-3, 221-6 du Code pénal, 388 et 406 du Code de procédure pénale, 15-2 du règlement CEE 85-3821 du 20 décembre 1985, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

lui est dès lors opposable, conformément à l'article 388-3 du code de procédure pénale et il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article L.113-3 du code des assurances s'agissant d'un dommage

3 du décret n° 2015-389 du 3 avril 2015. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 du code de procédure civile, L. 161-29, R. 161-31 et R. 161-32 du code de la sécurité sociale, 1er et 3 du décret

de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 514 suivants, 696 et suivants et 700 du Code de procédure civile,

32 du nouveau code de procédure civile, L. 236-16, L. 236-22 du code de commerce (articles 382 à 386 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966) ; 2 / que , faute de s'être expliqués sur les effets du

A... ; Vu 3°, sous le n° 98 383, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mai 1988, présentée par l'Association générales des administrateurs civils, représentée par