Recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile Vu l'article 618 du code de procédure civile : 6.

618 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 618 du code de procédure civile : 5.

[C] à compter du 4 avril 2016, ce dont il résulte que ces décisions sont inconciliables, et devront être annulées en application de l'article 618 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

618 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 618 du code de procédure civile : 7.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Etablissements Jaula a formé un pourvoi

618 du code de procédure civile, qui entraînera leur annulation ; Mais attendu qu'il résulte du dispositif du jugement du 27 février 1995, éclairé par ses motifs, que la somme de 1 463 202,32 francs

618 du code de procédure civile ; Attendu que statuant par jugement du 2 avril 1998, devenu irrévocable, le conseil de prud'hommes de Maubeuge, considérant qu'une personne placée sous tutelle ne pouvait

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu que la contrariété de jugements peut être invoquée lorsque deux décisions, même non rendues en dernier ressort

618 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 618 du code de procédure civile : 2.

Sur le premier moyen : Vu les articles 618 et 628 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 1991), que,

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

B... étaient effectivement inconciliables au regard du principe de l'unicité des procédures collectives, le recours prévu à l'article 618 du code de procédure civile pour faire cesser la contrariété de

X... demande en application de l'article 618 du code de procédure civile, l'annulation du jugement en dernier ressort rendu le 11 décembre 2012 au motif qu'il est inconciliable avec celui précédemment

de droit, en faire prononcer la révocation » ; qu'en vertu des dispositions des articles 618 et 625 du Code civil, les droits d'usage et d'habitation peuvent cesser, hors les cas d'extinction prévus à

1382 devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 22.

du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1355 du code civil, 480 et 618 du code de procédure civile : 9.

Raymond X... en liquidation des biens à titre de sanction et prononcé la liquidation judiciaire de ce dernier, a annulé le jugement du 23 septembre 1983 dans toutes ses dispositions sur le fondement de l'article

BK... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à Mme JX...-C..., MM. A..., B..., E..., S... D..., M.