624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

624 du code de procédure civile.

[Y]" qu'elle l'a débouté de sa demande pour travail dissimulé. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

, la cassation de l'arrêt ayant statué au fond sur les prétentions dirigées contre lui, en l'état du lien de dépendance nécessaire entre les deux décisions visé par l'article 624 du code de procédure civile

624 du Code de procédure civile, ensemble l'article 480 du même Code ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ;

exacte, mensuelle ou hebdomadaire, convenue, a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le premier

9 et 16 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2) ALORS QUE le juge ne peut écarter les prétentions d'une partie sans examiner l'ensemble des éléments de preuve fournis

624 du code de procédure civile : 13.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure

L. 621-9 et L. 641-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 621-9 et L. 641-1, II, alinéa 7, du code de commerce : 5.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, 5 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 4.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 7.

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, alors « qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la