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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

éral près la cour d'appel de TOULOUSE dans le procès instruitc/Adel X

61372696cd58014677426cbb

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

TOULOUSE dans le procès instruit contre Adel X..., Nicolas Y..., Jérémy Z..., des chefs de violences volontaires aggravées, vol, recel et destruction volontaire d'un bien par incendie ; Vu les articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300829

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

une dépréciation de sa valeur, la cour d'appel a pu en déduire, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que le terme " mitoyenneté " ne devait pas être entendu par référence à l'article

Source officielle
CC

civ2

60794b939ba5988459c436ed

Cassation

25 mars 1987

25 mars 1987

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 669 du Code de procédure civile, ensemble les articles 657 et 658 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'elle

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd15

Cassation

11 avril 1964

11 avril 1964

(GEORGES), PREVENU D'ASSASSINAT ET D'ESCROQUERIE LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 206 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE PAR ARRET EN DATE DU 15 JANVIER

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e154

Cassation

17 avril 1975

17 avril 1975

LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 379 A 401, 460 ET 461 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e32d

Cassation

21 août 1971

21 août 1971

LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 145, 146, 147, 148 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CC

cr

Bobigny dans le procès instruitc/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01267

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

G... accusé d'infractions, à la législation sur les stupéfiants en bande organisée ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que par arrêt de la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01145

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

J... prévenu de vol avec arme et recel ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de Douai, dans le procès instruitc/Mme S

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00515

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

A... prévenus de complicité de violences aggravées ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruitc/Jean-Vincent CHONG X

61372599cd5801467741f169

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

formée par le procureur général près la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruit contre Jean-Vincent CHONG X..., prévenu d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans avec arme; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de VERSAILLES, dans le procès instruitc/Mme N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04481

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

U... prévenus de recel, escroqueries et tentative ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de VERSAILLES, dans le procès instruitc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04213

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

W..., prévenu de vol aggravé et tentative ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

Source officielle
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cr

MARSEILLE, dans le procès instruitc/M. S

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04218

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

P... prévenu de diffamation ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en date du

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cr

énéral près la cour d'appel de PARIS dans le procès instruitc/M. Cédric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02567

Cassation

26 septembre 2017

26 septembre 2017

. ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun en date du 22 août 2008, le nommé Cédric Z.

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cr

énéral près la cour d'appel de PARIS dans le procès instruitc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02443

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Z... prévenu d'agressions sexuelles aggravées ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00097

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Christophe Z..., accusé de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction autribunal de grande

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cr

énéral près la cour d'appel de Douai dans le procès instruitc/Mme Isabelle Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00077

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

le procureur général près la cour d'appel de Douai dans le procès instruit contre Mme Isabelle Z... épouse A... prévenue de non dénonciation d'atteintes sexuelles sur un mineur de 15 ans ; Vu les articles

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cr

ès le tribunal judiciaire de Créteil dans le procès instruitc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01654

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil en date du 22 mars 2019 le nommé M. A...

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CC

cr

Pointe-à-Pitre dans la procédure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02712

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Y... des chefs d'agressions sexuelles et consultation de site pédopornographique ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal

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CC

cr

énéral près la cour d'appel de Douai dans la procédure suiviec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01806

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

X..., L... et M... du chef de recels de vols commis en bande organisée ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de

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