450 du code de procédure civile, signée par M.

666 du code général des impôts. » Réponse de la cour Vu l'article 758 du code général des impôts : 5.

1247 et 1249 du code civil, ensemble l'article 2 du code de procédure pénale ; 5°/ que le préjudice écologique n'est réparable qu'à la condition d'être certain, et non purement éventuel ou hypothétique

[N] [F] et M. [M] [F] in solidum aux dépens et au paiement à la société BNP Paribas de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

641, 668 et 669 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la date du recours, formé par voie postale, contre une décision du bâtonnier statuant en matière de contestation

Elle invoque l'article R. 661-2 du code de commerce.

du code de procédure civile

[C] [F] à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

HS..., domicilié [...] , 660°/ à M. MA... RW..., domicilié [...] , 661°/ à M. WC... RW..., domicilié [...] , 662°/ à M. I... MN..., domicilié [...] , 663°/ à M. LO...

.. ; KSD), a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que la demande de la société ACA en paiement du solde de ses honoraires au titre du dossier La Bohême du tertre correspondait à

, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures produites sous le même numéro d’enregistrement : 1°) d’annuler les avis de sommes à payer n°s 663, 664 et 665

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

CHALON MARTEL de ses demandes formulées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la SARL CHALON MARTEL à payer à Monsieur [S] [F] une somme de 500 euros

L... es-qualité de mandataire liquidateur aux fins d'obtenir sur le fondement des articles L.661-9 et R.661-1 du code de commerce ainsi que 524 et 957 du code de procédure civile l'arrêt de l'exécution

450 du code de procédure civile, signée par M.

R.661-1 du code de commerce.

F...

R. 1454-26 et R. 1461-1 du code du travail, 528, 538, 668 et 669 du code de procédure civile.