L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-6, R. 642-1, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : à titre liminaire : déclarer

L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre liminaire

* frais futurs 82 477, 88 F -ITT 67 040, 00 F -IPP 92 000, 00 F -incidence professionnelle 300 000, 00 F -tierce personne 662 393, 24 F soit 1 931 646, 14 F " dont il convient de déduire

Christophe HHHHHHHHHHHHHHHHHHH..., 661°/ M. Cyrille IIIIIIIIIIIIIIIIIII..., 662°/ M. Serge III..., 663°/ M. Patrick JJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 664°/ M. Claude TTTTTTTT..., 665°/ M.

450 du code de procédure civile.

L. 643-9 alinéa 1er du code de commerce eût été suspendu, la cour d'appel a violé ce dernier texte, ensemble l'article L. 661-9 du code de commerce.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

Claude Y...; Vu les observations produites par Mme Martine Z..., épouse A...; Vu les moyens invoqués par Mme B... à l'appui de sa requête ; Vu les articles 662, 668 et 669 du code de procédure pénale

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 4 du code civil, de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme de l'article préliminaire et des

1134 du code civil ; 2°/ qu'il ne résulte pas davantage de cette même missive du 28 mai 2002 que la société [...] a reconnu devoir à la société [...] la somme de 1 472 666 F HT, soit 1 776 037,60 F

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

AN 89 ; Vu l'article 682 du Code civil ; DIRE ET JUGER que la servitude de passage bénéficiant aux parcelles cadastrées section AN 662, propriété des consorts [R], AN 663 et 91, propriété des consorts

MOTIFS DE LA DECISION L'article 815 du Code civil impose de faire droit à une demande en partage formulée par une personne justifiant de sa qualité d'indivisaire et ayant mis en cause ses coindivisaires

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[P] [F] sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1354 du code civil, l'article L. 1121-1 du code du travail et le principe d'égalité de traitement ; 2°/ que la seule appartenance à une catégorie professionnelle ne saurait en elle-même être regardée

LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE DOMAINE DE VUILLEMIN" ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE REGLEMENT D'URBANISME DE CLERMONT-FERRAND APPROUVE PAR