AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 690 du Code de procédure civile

SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE, APRES OBSERVATION DES FORMALITES PREVUES PAR L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : VU L'ARTICLE 731 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE

690 du Code de procédure civile, et subsidiairement au sursis aux poursuites de saisie immobilière engagées contre M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article 731 du Code de procédure

690 du Code de procédure civile, le tribunal a retenu à bon droit que l'article 1244-1 du Code civil était inapplicable et par ces seuls motifs a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS :

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 546 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE LES ARTICLES 539 ET 561 DU MEME CODE ; ATTENDU SELON LE PRENEUR DE CES TEXTES QUE LE

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1907, 2e alinéa, du Code civil et 4 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines

Y..., qui avait été déposé plus de 3 jours avant cette audience ; qu'en le déclarant irrecevable, le Tribunal a violé les articles 689 et 690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant

Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que l'exclusion des voies de recours édictée par le troisième alinéa de l'article 703 du Code de procédure civile ne concerne que les jugements

X... à qui le pourvoi fait grief ; Sur le moyen unique : Vu l'article 727 du Code de procédure civile, ensemble l'article 718 du même Code ; Attendu que seules constituent des incidents de saisie

R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution et 114, 690 et 694 du code de procédure civile.»

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 690 du code de procédure civile ; Attendu que la notification destinée à une personne morale de droit privé ou à un établissement public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 690 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 690 du code de procédure civile ; Attendu que l'audience

; Mais attendu que le tribunal a rejeté la demande de sursis, formée avant l'audience éventuelle et donc fondée nécessairement sur l'article 690 du Code de procédure civile, dans l'exercice de son

A, A L'AUDIENCE PREVUE PAR L'ARTICLE 690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SOLLICITE UN SURSIS JUSQU'A LA DECISION A INTERVENIR SUR UNE CONTESTATION INTRODUITE PAR ASSIGNATION ET TENDANT A L'ANNULATION DU COMMANDEMENT

(Aix-en-Provence, 5 novembre 1986) que dans une poursuite de saisie immobilière engagée par la Banque Populaire des Alpes-Méridionales, les époux E..., parties saisies, ont à l'audience prévue par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 690 du code de procédure civile