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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e4cd580146773ef405

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef486

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Nelly demeurant ... sur Seine (Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48b

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Gérard demeurant ... à Friville-Escarbotin (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4cc

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Catherine demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef565

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Antoine demeurant ... à Maizières les Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5a1

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

1988 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société à responsabilité limitée LES EDITIONS BRES dont le siège social est ... (16ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5ac

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Thierry demeurant ... à Guise (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5ff

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Seine et Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef600

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

X... demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef602

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef608

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Puy de Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef652

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Philippe demeurant ... sur Seine (Hauts de Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef693

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

cour d'appel de Paris , au profit du CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA FERME à la FERME, dont le siège social est à Boussy Saint-Antoine (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef699

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef69f

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

(Puy de Dôme), représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ef

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14cd

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

d'appel d'Amiens, au profit de la société à responsabilité limitée MATRICAGE HAUCLER, dont le siège social est à Bethencourt sur Mer (Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14d3

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

profit de la société à responsabilité limitée RENAULT MARTINIQUE, dont le siège social est Zone Industrielle à Le Lamentin (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1564

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15b7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents

Source officielle

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