Art. 200 sexies, Art. 200-0 A III.-A.-Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015. B.-Le II s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Article 82

—

Art. 200 quater A

Article 82

—

Art. 200-0 A

Article L6243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code du travail

L'Etat prend en charge les cotisations et contributions sociales des apprentis qui font l'objet des exonérations prévues aux articles L. 6227-8-1 et L. 6243-2.

Article 46 AW quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 36

Code général des impôts, annexe III

I. – Le montant des dons aux organismes mentionnés au 4 bis de l'article 200 du code général des impôts est indiqué distinctement sur la déclaration de revenus prévue à l'article 170 du même code de l'année au titre de laquelle les dons sont effectués

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1

—

Par convention, seules les voies de circulation situées dans un rayon de 200 m depuis le point récepteur sont prises en compte.

Article Etat E

—

(Article 54 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans

Article ANNEXE II

—

Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 0 Habillage B 0 Alimentation B 200 Elimination B 200 Transfert B 200 Déplacement intérieur

Article Etat C

—

(Article 52 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et exploitation aériens 2 135 362 315 2 135 362 315 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 563 493 964 1 563 493 964 Dont charges de personnel 1 183 200

Article 3

—

vigueur, incluant le dépistage des IST : 69,12 euros ; c) Rémunération globale liée à la consultation de prise de médicaments réalisée par un médecin ou une sage-femme : - prise initiale pendant la consultation d'interruption de grossesse de Mifégyne 200

Article R663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 40

Code de commerce

-Les émoluments de l'administrateur judiciaire sont, pour l'accomplissement des diligences résultant de l'application des titres II à IV du livre VI de la partie législative du présent code, soumises aux règles prévues par les articles suivants. II.

Article 17

—

Art. 200 quater A - Code de l'environnement Art. L515-16-2, Art.

Article annexe IV

—

TONNAGES ANNUELS EN DEÇÀ DESQUELS LES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE ESPÈCE SEUIL DE TONNAGE Gallus gallus 600 Dindes 1 000 Pintades 100 Canards à rôtir 200

Article 46 AGK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application des 4° et 5° du II de l'article 200 quindecies du code général des impôts, sont éligibles au crédit d'impôt les travaux de plantation, de reconstitution, de renouvellement, de sauvegarde et d'amélioration des peuplements et les

Article 1665 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 19

Code général des impôts

199 quindecies, 199 sexdecies, 199 sexvicies, 199 septvicies, 199 novovicies, 199 tricies, 200 et 200 quater B, régularisé lors de la liquidation de l'impôt, après imputation éventuelle des différents crédits d'impôt.

Article 1

—

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-5-1 du code de la santé publique est fixé à 200 euros brut.

Article 121 Z sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 20

Code général des impôts, annexe IV

Les demandes d'agrément mentionnées aux 4 bis des articles 200 et 238 bis, au I de l'article 795-0 A et au douzième alinéa du I de l'article 978 du code général des impôts sont adressées par les personnes morales ou organismes dont le siège est situé

Article R4412-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

Code du travail

Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 : 1° Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/ m ³, calculée comme une moyenne pondérée

Article R4624-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Code du travail

Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.

Article ANNEXE III

—

000 5 000 < m ≤ 20 000 500 < m ≤ 2 000 50 < m ≤ 200 ± 2 e 200 000 < m 20 000 < m ≤ 100 000 2 000 < m ≤ 10 000 200 < m ≤ 1 000 ± 3 e En mode automatique : Tableau 7 CHARGE NETTE (m) EN ÉCHELONS DE VÉRIFICATION (e) ERREUR ERREUR

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