Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6979e724cdc6046d47f70cb5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le 23 juillet 2025 par acte de commissaire de justice selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile Madame [Z] [T] épouse [R] [Adresse 1] Non représentée, assignée à personne
Source officielleChambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne le solde débiteur du compte à vue.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a16
19 avril 2022
19 avril 2022
L311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L311-47."
Source officielle1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e97
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En application des dispositions de l'article D3121-23, le salarié peut prétendre à une indemnité en espèces dont le montant correspond aux droits acquis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2021029321 APPELANTE S.A.S.U. [12] désormais dénommée SASU [13], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65698
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65694
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Indépendamment du classement, l'appelation commerciale est libre sous réserve de l'utilisation indue d'une appelation réglementée, conformément à l'article L327-1 du code du tourisme.
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