Implantation d'un plan de pose - Contrôler les cotes et le positionnement des enseignes. - Positionner et fixer un plan de pose échelle 1/1 à un emplacement défini. - Tracer les points de fixation.

Article 4

—

figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques

Article 4-1

—

code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.

Article 8

—

Toutefois, le salarié qui ne justifie pas, au titre de cette fin de contrat de travail, remplir la condition de durée d'affiliation mentionnée à l'article 3 mais qui remplit la condition relative au caractère involontaire de la perte d'emploi posée au

Article 422-166

—

Pour chaque actif immobilier mentionné au 1° du I de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier et immeuble ou droit réel détenu directement ou indirectement par les sociétés mentionnées aux 2° et 3° du I du même article, les experts externes

Article L1241-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 21

Code des transports

-Pour les services de transport ferroviaire de voyageurs mentionnés à l'article L. 1241-1 créés entre le 3 décembre 2019 et le 24 décembre 2023, Ile-de-France Mobilités peut, par dérogation à l'article L. 2141-1 : 1° Fournir lui-même ces services ou attribuer

Article L1241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

I. ― L'exécution des services mentionnés à l'article L. 1241-1 qui ont été créés avant le 3 décembre 2009 se poursuit dans le cadre des conventions en cours et conformément aux règles applicables à cette date.

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

entre les collectivités territoriales membres du syndicat ; 3° L'approbation du tableau des effectifs et ses modifications ; 4° L'approbation des conventions passées avec les transporteurs en application des articles R. 1241-22 à R. 1241-24 ; 5° L'approbation

Article L1115-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

Les autorités organisatrices désignées aux articles L. 1231-3 et L. 1241-1 veillent à l'existence d'un service d'information, à l'intention des usagers, portant sur l'ensemble des modes de déplacement dans leur ressort territorial.

Article L1325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code des transports

L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du même code en cas de manquement constaté par les agents de contrôle mentionnés à l'article

Article L2121-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Code des transports

schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque les régions sont tenues d'élaborer un tel schéma ; 3° Pour les services de

Article Annexe

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Entreprises de travail temporaire. Services d'entretien de sociétés et de services publics. Codes ROME : F1604-Montage d'agencements. F1608-Pose de revêtements rigides. F1609-Pose de revêtements souples. F1606-Peinture en bâtiment.

Article D412-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

Le paiement de cette cotisation incombe à l'opérateur France Travail ou aux organismes mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article L. 5135-2 du code du travail qui la versent à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Article 9

—

marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, ou une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes, dès lors qu'elles satisfont aux exigences posées

Article R1241-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 23

Code de la santé publique

En cas de prélèvement sur donneur vivant prévu à l'article R. 1241-3-2, les conditions d'expression du consentement, d'obtention d'une autorisation de prélèvement, et d'information de l'Agence de la biomédecine, prévues à l'article L. 1231-1 sont applicables

Article R344-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.

Article L1272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code des transports

Sauf pour les services d'intérêt régional définis aux articles L. 1241-1 et L. 2121-3, un décret définit le nombre minimal d'emplacements à prévoir en fonction des matériels concernés et des services auxquels ils sont affectés.

Article 20

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complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.

LEGIARTI000033978268

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Code ROME : F 1610-Pose et restauration de couvertures. Réglementation de l'activité : Article R. 4323-69.

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