CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code inconnu›Article Annexe I

Article Annexe I

Code inconnu
En vigueurDepuis le 7 novembre 2007
Légifrance

Texte de l'article

Référentiels du diplôme Référentiel des activités professionnelles Référentiel des activités professionnelles FONCTIONS TÂCHES Préparation - Lire un plan de réalisation et ou de pose. - Prendre en compte les informations nécessaires à la maîtrise des tâches. - Préparer et vérifier les matériels, matières d'œuvre, outillage, équipements nécessaires en réalisation et en pose. - Prévoir l'organisation de son travail et l'enclenchement des tâches. Réalisation Réalisation d'enseignes en verrerie seule - Dessiner (lecture ou réalisation à la main, à l'échelle 1/1 ou à l'aide de logiciels). - S'approvisionner en matière d'œuvre et la contrôler. - Conformer les tubes au dessin. - Souder les électrodes et queusot si nécessaire. - Traitement du tube. - Contrôle. Réalisation d'enseignes en bandeau et caisson - Dessiner ou composer (lecture ou réalisation à la main 1/1 ou à l'aide de logiciels) - S'approvisionner en matière d'œuvre et la contrôler. - Usiner ou découper les matériaux. - Transférer ou coller les matériaux sur leur support. - Assurer le montage et la mise en fonctionnement des caissons lumineux dans les conditions de sécurité requises pour les personnes et les matériels. Mise en œuvre des PMMA-PVC et matériaux composites afférents à l'enseigne - Reconnaître les matières d'œuvre. - Mettre en œuvre les matériaux. - Conformer à froid et à chaud les matériaux. - Assembler les matériaux. - Finition de l'ouvrage : • assemblage ; • peinture. Mise en œuvre des métaux - Reconnaître les matières d'œuvre. - Usiner les matériaux. - Conformer à froid et à chaud les matériaux. - Assembler les matériaux. - Finition de l'ouvrage : • assemblage ; • peinture. Pose Préparation du site Participer à l'implantation des différents matériels nécessaires au travail et la sécurité du chantier. Implantation d'un plan de pose - Contrôler les cotes et le positionnement des enseignes. - Positionner et fixer un plan de pose échelle 1/1 à un emplacement défini. - Tracer les points de fixation. Exécution des scellements et mise en place des équipements - Identifier le support et choisir le type de fixation. - Utiliser les outils nécessaires au mode de fixation. - Mettre en place les équipements. Exécution de la pose de l'enseigne Assembler dans l'ordre opératoire les différents éléments constitutifs de l'enseigne. Mise en fonctionnement et tests normalisés dans les conditions de sécurité requises - Câbler et connecter électriquement les éléments constitutifs de l'enseigne. - Appliquer les règles et normes de sécurité et de protection de l'enseigne et des personnes. Contrôle Participer à la validation des mises en œuvre Participer aux essais préalables à la recette Tableau de détail des activités FONCTION PRÉPARATION Tâches - Lire un plan de réalisation et ou de pose. - Prendre en compte les informations nécessaires à la maîtrise des tâches. - Préparer et vérifier les matériels, matières d'œuvre, outillages, équipements nécessaires en réalisation et en pose. - Prévoir l'organisation de son travail et l'enclenchement des tâches. Conditions d'exercice Moyens et ressources disponibles - Consommation électrique de l'enseigne - Plan de réalisation et de pose - Données, informations, consignes - Instructions écrites (extrait du cahier des clauses techniques particulières, documentations techniques, notices constructeurs, notices fournisseurs, consignes de sécurité, consignation, normes obligatoires) - Titres d'habilitation électrique éventuellement nécessaires et travail en hauteur - Liste des matériels et outillages - Liste des matières d'œuvre - Liste de matériels et équipements de signalisation et de protection individuelle et collective - Liste des tâches - Nom du responsable hiérarchique direct Autonomie L'enseigniste travaille en autonomie dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - Les plans sont lus correctement. - L'interprétation des informations reçues est correcte. - Les matériels et outillages choisis sont adaptés et opérationnels. - Les matériels et équipements de signalisation et de protection individuelle et collective choisis sont adaptés et opérationnels. - Le déroulement des tâches est correct. - En cas d'anomalie dans la préparation, rendre compte au responsable hiérarchique direct. . FONCTION RÉALISATION Tâches - Dessiner (lecture ou réalisation à la main, à l'échelle 1/1 ou à l'aide de logiciels). - S'approvisionner en matière d'œuvre et la contrôler. - Conformer les tubes au dessin. - Souder les électrodes et queusot si nécessaire. - Traitement du tube. - Contrôle. Conditions d'exercice Moyens et ressources disponibles - Plan à l'échelle 1/1 - Équipement d'un poste de soufflage de verre - Équipement de protection individuelle - Bâti de pompage - Poste de formation - Titre d'habilitation électrique nécessaire Autonomie L'enseigniste travaille en autonomie dans le cadre des règles et des instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - L'exécution dans la forme comme le contenu du texte est conforme au plan. - Électrodes et queusot correctement soudés. - Le tube est correctement pompé. - Fonctionnement correct du tube après formation. . FONCTION RÉALISATION Tâches - Dessiner ou composer (lecture ou réalisation à la main à l'échelle 1/1 ou à l'aide de logiciels). - S'approvisionner en matière d'œuvre et la contrôler. - Usiner ou découper les matériaux. - Transférer ou coller les matériaux sur leur support. - Assurer le montage et la mise en fonctionnement des caissons lumineux dans les conditions de sécurité requises pour les personnes et les matériels. Conditions d'exercice Moyens et ressources disponibles - Plan, schéma ou croquis de l'enseigne à réaliser - Matériaux plastiques, matériaux métalliques, films vinyles - Matériel informatique de découpe des films vinyles - Matériel et outillage de découpe des produits plastiques et métalliques - Colles, solvants, produits de transfert - Équipements métalliques de montage de caissons - Titre d'habilitation électrique nécessaire - Équipements électriques basse tension des caissons lumineux - Documentations techniques, notices constructeurs, consignes de sécurité, consignation, normes obligatoires Autonomie L'enseigniste travaille en autonomie dans le cadre des règles qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - La composition et le choix des matériaux sont conformes au projet soumis. - Les tâches sont effectuées dans le respect des exigences du plan de l'enseigne (qualité, bonne utilisation des matériels et outillages). - Le montage et calage électrique des caissons lumineux est conforme au projet et aux normes en vigueur. - Le travail est réalisé en sécurité pour l'opérateur et son environnement. . FONCTION RÉALISATION Tâches Mise en œuvre des PMMA-PVC et matériaux composites afférents à l'enseigne - Reconnaître les matières d'œuvre. - Usiner les matériaux. - Conformer à froid et à chaud les matériaux. - Assembler les matériaux. - Finition de l'ouvrage : • d'assemblage ; • de peinture. Conditions d'exercice Site À l'atelier. Moyens et ressources disponibles - Équipement de protection individuelle et collective - Ensemble d'équipements pour la coupe afférent aux matériaux utilisés - Outillages manuels - Gabarit d'assemblage et de mise en forme - Ensemble d'équipements pour la conformation afférent aux matériaux - Matériels et outillages de finition - Produits pour l'assemblage des matériaux (colles, etc.) Autonomie L'opérateur travaille en autonomie, dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - Maîtrise de la lecture du dessin de fabrication et architecture. - La réalisation est conforme au projet. - Toutes les techniques d'assemblages collés sont maîtrisées et présentent les qualités optimales de résistance dans la limite de leur emploi. - Les techniques de finition sont maîtrisées. - Les tâches sont effectuées dans le respect de l'exigence de l'atelier. - Le travail est réalisé en sécurité pour l'opérateur et son environnement. . FONCTION RÉALISATION Tâches Mise en œuvre des métaux - Reconnaître les matières d'œuvre. - Usiner les matériaux. - Conformer à froid et à chaud les matériaux. - Assembler les matériaux. - Finition de l'ouvrage : • d'assemblage ; • de peinture. Conditions d'exercice Site Atelier. Moyens et ressources disponibles - Équipements de protection individuelle et collective - Ensemble d'équipements pour la coupe afférent aux matériaux utilisés - Outillages manuels - Ensemble d'équipements pour le soudage aux matériaux utilisés - Gabarits de soudage et de mise en forme - Ensemble d'équipements pour la conformation - Matériels et outillages de finition - Matériels d'ablocage Autonomie L'opérateur travaille en autonomie, dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - Maîtrise de la lecture du dessin de fabrication et d'architecture. - La réalisation est conforme au projet. - Toutes les techniques d'assemblage sont maîtrisées et présentent les qualités optimales de résistance dans la limite de leur emploi. - Les techniques de finition sont maîtrisées. - Les tâches sont effectuées dans le respect de l'exigence de l'atelier. - Le travail est réalisé en sécurité pour l'opérateur et son environnement. . FONCTION RÉALISATION Tâches Préparation du site Participer à l'implantation des différents matériels nécessaires au travail et à la sécurité du chantier. Conditions d'exercice Site Majoritairement à l'extérieur sur voie publique mais aussi dans le domaine privé. Moyens et ressources disponibles - Se munir de tous les documents et autorisations nécessaires à l'implantation du chantier - Équipements de protection individuelle et collective - Équipements de signalisation de chantier - Équipements pour travaux en hauteur (échelles, échafaudages, nacelles) Autonomie Le poseur travaille en autonomie, dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - Le site est reconnu, la source primaire et la prise de terre sont reconnues. - La signalisation et le balisage du chantier sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur. - Les équipements et matériels choisis sont adaptés et opérationnels. . FONCTION RÉALISATION Tâches Implantation d'un plan de pose - Contrôler les cotes et le positionnement des enseignes. - Positionner et fixer un plan de pose échelle 1/1 à un emplacement défini. - Tracer les points de fixation. Conditions d'exercice Site Domaine public, domaine privé. Moyens et ressources disponibles - Fiche de pose indiquant le lieu et la nature de la pose - Ensemble d'accessoires pour : • le contrôle des cotes • la fixation du plan de pose • le tracé des points de fixation Autonomie Le poseur travaille en autonomie, dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - Le contrôle des cotes et le positionnement des enseignes sont effectués, la réalisation est possible et conforme au projet de pose. - Le plan de pose est correctement positionné. - Les points de fixation sont tracés. . FONCTION RÉALISATION Tâches Exécution des scellements et mise en place des équipements - Identifier le support et choisir le type de fixation. - Utiliser les outils nécessaires au mode de fixation. - Mettre en place les équipements. Conditions d'exercice Site Domaine public, domaine privé. Moyens et ressources disponibles - Matériel et outillage appropriés à la fixation de l'enseigne - Équipement électrique approprié à l'enseigne (notice constructeur) Autonomie Le poseur travaille en autonomie dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - Le type de fixation est adapté au support et posé dans les règles de l'art. - Les tâches sont effectuées dans le respect des exigences de chantier (qualité, bonne utilisation des matériels et outillages, positionnement correct des équipements). . FONCTION RÉALISATION Tâches Exécution de la pose de l'enseigne Assembler dans l'ordre opératoire les différents éléments constitutifs de l'enseigne. Conditions d'exercice Site Domaine public, domaine privé. Moyens et ressources disponibles - Titre d'habilitation électrique nécessaire - Matériel nécessaire à l'exécution de la pose - (Outillage manuel, outillage électroportatif) - Accessoires spécifiques Autonomie Le poseur travaille en autonomie dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - Le matériel et les accessoires spécifiques sont correctement utilisés. - Les différents éléments constitutifs de l'enseigne sont correctement posés. . FONCTION RÉALISATION Tâches Mise en fonctionnement et tests normalisés dans les conditions de sécurité requises - Câbler et connecter électriquement les éléments constitutifs de l'enseigne, à partir de l'alimentation déjà prévue pour celle-ci. - Répartir le mercure sur les électrodes. - Appliquer les règles et normes de sécurité et de protection de l'enseigne et des personnes. Conditions d'exercice Site Domaine public, domaine privé. Moyens et ressources disponibles - Titre d'habilitation électrique nécessaire - Outillages et matériels spécifiques - Appareillages de contrôle et de mesure Autonomie Le poseur travaille en autonomie dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte. Résultats attendus - Le câblage et les raccordements sont correctement réalisés. - Les valeurs mesurées à l'aide des appareils sont correctes. - Les normes de sécurité et de protection des personnes et de l'enseigne sont assurées. - Remplir la fiche de procès-verbal de mise en service. . FONCTION CONTRÔLE Tâches Participer aux essais préalables à la recette Participer aux essais préalables en fin de réalisation à l'atelier et après la pose. Conditions d'exercice Site Domaine public, domaine privé. Moyens et ressources disponibles - Titre d'habilitation électrique nécessaire - Appareillages de contrôle et de mesure - Outillages spécifiques Autonomie Le poseur travaille en participation, sous la conduite d'un responsable direct. Il met en œuvre les instructions qu'il reçoit et il rend compte des résultats. Résultats attendus - L'interprétation des informations reçues est correcte. - Les appareils de contrôle et mesure sont convenablement utilisés. - Le travail est réalisé en sécurité pour l'opérateur et son environnement. - La procédure de vérification est correctement appliquée. Référentiel de certification Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification du diplôme RÉFÉRENTIEL RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Nature de l'activité L'activité consiste à fabriquer tous types d'enseignes et à en assurer la pose en respectant les normes en vigueur. Compétence globale Les activités de ce professionnel se déroulent aussi bien sur chantier qu'en atelier. Il travaille souvent en équipe. Il doit prendre en compte les impératifs de sécurité. Il doit être capable de recueillir les informations nécessaires et préparer son travail, de réaliser, en autonomie, les tâches qui lui sont confiées et de participer aux essais préalables à la recette. Sa culture technique doit lui permettre d'accéder à la compréhension globale des tâches qui lui sont confiées. Fonctions et tâches principales Capacités Compétences et savoir-faire Préparation - Lire un plan de réalisation et ou de pose. - Prendre en compte les informations nécessaires à la maîtrise des tâches. - Préparer et vérifier les matériels, matières d'œuvre, outillage, équipements nécessaires en réalisation et en pose. - Prévoir l'organisation de son travail et l'enclenchement des tâches. S'informer C1 1 Lire et décoder un plan 2 Reconnaître les matières d'œuvre 3 Reconnaître les matières d'œuvre au niveau de chacun des postes de travail 4 Décoder les plans, schémas et descriptifs Informer C2 1 Exécuter des croquis, des lettrages, tracer un tube à cathode froide 2 Rendre compte d'anomalies éventuelles 3 Assurer les contacts avec les partenaires Réalisation atelier - Réalisation d'enseignes en verrerie seule - Réalisation d'enseignes en bandeau et caisson - Réalisation d'enseignes en PMMA­PVC et matériaux composites - Réalisation d'enseignes et d'armatures métalliques Réalisation C3 1 Préparer les postes de travail 2 Usiner les matériaux 3 Souffler, réaliser, pomper 4 Mettre les tubes en formation 5 Assembler les éléments 6 Câbler les composants Réalisation pose La pose sur site Poser C4 1 Préparation du site 2 Implanter un plan de pose 3 Exécuter les scellements 4 Installer l'ensemble 5 Raccorder l'installation Contrôle Participer au contrôle Contrôler C5 1 Contrôler 2 Participer à la gestion de la qualité 3 Vérifier la conformité de l'installation 5 Réaliser l'entretien courant et les dépannages simples Tableau de mise en relation des tâches et des savoir-faire Savoir-faire C.1 C.2 C.3 C.4 Tâches 1 2 3 4 1 2 3 1 2 3 4 5 6 1 2 3 4 5 1 Lire un plan de réalisation et de pose X X X X 2 Prendre en compte les informations nécessaires à la maîtrise des tâches X X X X 3 Préparer et vérifier les matériels, matières d'œuvre, équipements nécessaires en réalisation et en pose X X X X X X X X X X 4 Prévoir l'organisation de son travail et l'enclenchement des tâches X X X X X X 5 Réaliser des enseignes en verrerie seule X X X X X X X X X X 6 Réaliser des enseignes en PMMA-PVC X X X X X X X 7 Réaliser des enseignes et des armatures métalliques X X X X X X X X 8 Poser sur site X X X X X X X 9 Participer au contrôle Capacité générale C1 - s'informer ÊTRE CAPABLE DE CONDITIONS RESSOURCES CRITÈRES D'ÉVALUATION C1.1 - lire et décoder un plan Pour une réalisation donnée, repérer : - les éléments des documents nécessaires à la réalisation demandée ; - les composants, accessoires, équipements et outillages ; - les conditions propres à la réalisation (quantité, délais, qualité...). - Fiches de travail - Consignes écrites ou orales - Dossier technique permettant la mise en situation de l'ensemble réalisé - L'utilisation d'un vocabulaire approprié est correcte. - Le contenu de chaque document fait l'objet d'une bonne compréhension. C1.2 - reconnaître les matières d'œuvre Vérifier la présence, la disponibilité et la conformité des matériaux, composants ou accessoires nécessaires à la réalisation. - Fiches des matières d'œuvre de stock - Catalogues fournisseurs Le mode de reconnaissance ou l'identification des produits est utilisé correctement. C1.3 - reconnaître les matériels et les outillages Au niveau de chacun de ses postes de travail Reconnaître : - la fonction globale ; - les fonctions élémentaires ; - les limites d'utilisation ; - la terminologie des moyens à mettre en œuvre. - Documentation technique - Notices, dossiers techniques - Catalogues, normes, codes - Le vocabulaire utilisé est approprié. - Les fonctions sont explicitées clairement. C1.4 - décoder les plans, schémas et descriptifs - Plans d'architecture - Dessins d'ensembles ou d'éléments - Croquis - Descriptifs - Normes de représentation et codes spécifiques Capacité générale C2 - informer - communiquer ÊTRE CAPABLE DE CONDITIONS RESSOURCES CRITÈRES D'ÉVALUATION C2.1 - exécuter a) des croquis Au niveau d'un élément Représenter graphiquement, à une échelle donnée, les vues nécessaires, la cotation, la symbolisation. b) des lettrages Tracer différents types de lettres. c) le tracé d'un tube à cathode froide - Vues des bâtiments avec ouvertures et emplacement d'enseignes - Élévations de façades - Descriptifs - Modèles de lettrage bâton - Modèles de lettrage cursif - Modèles de lettrage à patins - Les informations nécessaires - Modèle - La représentation est conventionnelle. - La symbolisation est lue sans ambiguïté. - La mise en page est conforme à la demande (lettres, interlettres) avec une précision de 1 mm pour 10 cm. - Le tracé du tube est effectué à l'envers et situe l'emplacement des électrodes, des retours, des courbes, des fixations et de l'alimentation électrique. C2.2 - rendre compte d'anomalies éventuelles Concernant la sécurité, les dysfonctionnements - à l'atelier - sur le site de pose Indiquer les parties ou les systèmes défaillants. - Consignes, note de service - Compte rendu de situations - Instructions relatives à la sécurité - Réglementation - Les indications fournies sont exactes, complètes et formulées sans ambiguïté. - Le niveau informé est justifié. C2.3 - communiquer à l'interne et à l'externe avec : a) les membres de l'équipe de travail b) les services de l'entreprise c) le client En utilisant les moyens de représentation écrits ou graphiques, inscrire les renseignements répondant à une modification, à une constatation d'anomalie. - Organigramme de l'entreprise - Moyens de communication - Consignes - Documents ou fiches types - Le mode de communication choisi est efficace. - Le renseignement fourni est nécessaire et précis. Capacité générale C3 - réaliser ÊTRE CAPABLE DE CONDITIONS RESSOURCES CRITÈRES D'ÉVALUATION C3.1 - préparer les postes de travail a) À l'atelier, organiser rationnellement chacun des postes. b) En pose ou en maintenance, participer à l'implantation des divers matériels nécessaires au travail ou à la sécurité du chantier. - Postes de soufflage Postes de pompage Postes d'usinage - Sites extérieurs à l'atelier - Équipements et accessoires divers - Plans, consignes, réglementation - L'implantation et l'organisation des postes sont conformes aux instructions reçues. - Les consignes de sécurité sont respectées et assurent la sauvegarde des personnes et des biens. C3.2 - mettre en œuvre les matériaux Débiter, tracer, découper, conformer, chauffer les matières d'œuvre constituant l'enseigne en respectant les indications du dossier de fabrication. - Toile tendue - Films vinyles - Matériaux plastiques (PMMA) - Matériaux métalliques - PVC expansé - Outillage et machines - Instructions - Plans - Matériaux composites - Le choix de l'outil, la nature et l'ordre des opérations permettent une fabrication rationnelle, compte tenu des moyens mis à disposition. - La précision est compatible avec les instructions et /ou avec l'esthétique recherchée. C3.3 - souffler a) Réaliser les opérations de base de soufflage - Souder. - Exécuter un coude. - Exécuter un retour. - Exécuter un décalage. - L'exécution des courbes peut être abordée mais ne sera pas évaluée à l'examen. b) Pomper Mettre en place le mercure si nécessaire et raccorder le tube au bâti de pompage, effectuer les différentes opérations au bâti. - Un plan - Des tubes - Des queusots - Des électrodes - Des chalumeaux - Des cales - Des poids - Du mercure - Des gaz rares - Un bâti de pompage - Transformateur de bombardement - Bobine haute fréquence - Sonde de température - L'exécution dans la forme, comme le contenu, est conforme au plan. - Le soin, l'ordre chronologique des opérations, la sécurité sont strictement respectés. C3.4 - mettre les tubes en formation Installer, raccorder, régler et mettre sous tension des tubes de verre et consigner les résultats pour un ensemble de tubes d'une même enseigne. Transformateur de formation La chronologie des opérations et la sécurité sont rigoureusement respectées. C3.5 - assembler les éléments a) Pour les plastiques Coller à l'aiguille ou au trempé. b) Pour les métaux - Souder à l'étain. - Boulonner. - Riveter. - Souder électriquement. - Colles - Serre-joints - Pointes - Gabarit - Etc. - Décapant - Gaz - Soudures - Chalumeau - Postes de soudure - Visserie - Rivets - Métal d'apport - Électrodes - Les filets de liaison sont continus et sans bulles d'air. - Le travail est propre. - Les cordons ne laissent pas apparaître d'inclusions. - La soudure est résistante. - La liaison est conforme aux règles des assemblages permanents et non permanents. C3.6 - câbler les composants Réunir de façon démontable ou non : - les éléments permettant le raccordement ; - les éléments devant être raccordés. - Schéma - Composants - Cosses, embouts - Fils - Outillage - La réunion des éléments est en tout point conforme au schéma. - L'implantation des éléments, câbles, fils, n'altère ni le fonctionnement, ni l'esthétique. Capacité générale C4 - poser ÊTRE CAPABLE DE CONDITIONS RESSOURCES CRITÈRES D'ÉVALUATION C4.1 - préparation du site Participer à l'implantation des différents matériels nécessaires au travail et à la sécurité du chantier. - Équipements de protection individuelle et collective - Autorisations nécessaires - Équipements pour le travail en hauteur - Le site est reconnu. - Le site est correctement balisé. - La sécurité des personnes et des biens est assurée. - Les équipements sont biens choisis. C4.2 - Implanter un plan de pose - Positionner et fixer un plan à l'échelle 1 à un emplacement défini. - Tracer les points de fixation. - Fiche de pose indiquant le lieu et la nature de la pose - Le matériel nécessaire à l'exécution - La conformité de l'exécution par rapport aux plans fournis. - Une marque très apparente du tracé. C4.3 - exécuter les scellements - Utiliser les outils nécessaires au bon calibrage des points de percement. - Préparer un mortier. - Adapter le mode de fixation au support existant. Les outils et matériaux nécessaires à l'exécution - Un scellement par cheville (à sec) avec un essai de résistance à l'arrachement. - Un scellement au mortier avec appréciation : • de la forme de cavité ; • de la nature du mortier. C4.4 - installer l'ensemble Assembler dans l'ordre opératoire les différents éléments constitutifs de l'enseigne. - Plan de pose - Indications des précautions à prendre - Matériels et éléments à disposition La conformité de l'installation aux normes de sécurité en vigueur, aux règlements généraux et particuliers d'installation EN 50 107. C4.5 - raccorder l'installation - Câbler et connecter les éléments électriques constitutifs du matériel au primaire. - Appliquer la règle de mise à la terre et de protection différentielle. - Schéma de câblage enseigne - Schéma du réseau existant - Les outils et matériels nécessaires à l'exécution - Les appareils de mesures électriques - L'observation des connexions n'appelle pas de remarques particulières. - La mesure de mise à la terre est rigoureuse, le résultat consigné en valeur et en unités.

Décisions citant cet article

68 614 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe I — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

18 mars 2020
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100144

17 février 2016
CC

soc

613724c1cd580146774181d5

9 mai 2006
TJ

Projets de loi liés

654 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

14 articles
Isidore

Annexe I

1 janvier 2005

Magistrats de district ayant servi au tribunal criminel 1792-an III – Département de la Côte-d’OrMagistrats des tribunaux civils ayant servi au tribunal criminel an IV-an VIII – Département de la Côte-d’Or

Isidore

Annexe I. Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités

1 janvier 1985

Les Etats parties à la présente ConventionConsidérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales,Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que moyen de développer la coopération pacifique entre les nations, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux,Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus,Affirmant que les différends concernant...

Isidore
← Retour au Code inconnu

Chambre 1 Contentieux

6a19d693cdc6046d47682a8a

22 mai 2026
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00672

18 novembre 2020
Voir toutes les décisions Créer une alerte
Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006

Annexe I. Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de traités)

1 janvier 1984

Les Etats Parties à la présente Convention,Considérant que le processus de décolonisation a entraîné une transformation profonde de la communauté internationale,Considérant également que d’autres facteurs pourraient conduire à l’avenir à des cas de succession d’Etats,Convaincus, dans ces conditions, de la nécessité de codifier et de développer progressivement les règles relatives à la succession d’Etats en matière de traités en tant que moyen de garantir une plus grande sécurité juridique dans...

Isidore

Annexes

1 janvier 2013

Annexe I : Liste des entreprises étudiéesRaisons sociales complètes successivesDénominations retenues dans le texteEffectifs dirigeants étudiésCompagnie des produits chimiques d’Alais & de la Camargue, ancienne Société A. R. Pechiney & Cie ; (1921) Compagnie des produits chimiques et électrométallurgiques Alais, Froges & Camargue (après fusion avec la Société électro-métallurgique française, Froges) ; 1950 Pechiney Compagnie de produits chimiques & électrométallurgiquesAlais & Camargue/AFC/Pechiney10Société...

village_justice

Tribunal de police : d'un droit à une aide juridictionnelle pour les contraventions des 1ère à 4ème classes ? Par Samy Merlo, Élève-Avocat.

Samy Merlo19 juin 2023

A l&#8217;heure actuelle, seuls les prévenus de contraventions de 5ème classe peuvent bénéficier de l&#8217;aide juridictionnelle par devant le tribunal de police ( Décret n&#176;&nbsp;2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n&#176;&nbsp;91-647 du 10 juillet 1991, annexe I, tableau 2, colonne IX ). Article mis à jour par l&#8217;auteur en novembre 2023.