Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722b7cd580146774008ce
19 juin 1996
19 juin 1996
Ludovic A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient
Source officielleciv3
60794d0b9ba5988459c47e86
30 avril 2002
30 avril 2002
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 15-2 du Code de l'expropriation, ensemble l'article 410, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'appel d'un jugement fixant les indemnités
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf1
9 mars 2001
9 mars 2001
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c250
23 mai 2001
23 mai 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd484
2 mars 1995
2 mars 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4c9
12 avril 1995
12 avril 1995
2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464ed
8 mars 1995
8 mars 1995
. : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé par une déclaration orale ou écrite ; que cette déclaration doit émaner du demandeur en personne ou d'un
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6ac
29 mai 1995
29 mai 1995
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant 65, Domaine de la Croix de Pierre à Brechamps (Eure-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 2
Source officielleciv2
613720decd580146773ef150
27 février 1989
27 février 1989
Daniel Gérard, Pierre, hôtelier, 2°) Madame X... née Z... Josette, hôtelière, demeurant ensemble à Bareges (Hautes-Pyrénées), R.N. 117, résidence du Lienz, 3°) Mademoiselle Y...
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f569d
18 mars 1992
18 mars 1992
Marylène Livia Z..., épouse X..., demeurant ..., 2°) Melle Annick Roselinde Z..., demeurant à Figari (Corse du Sud), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2e03
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation est formé par
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef957
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb09
24 mai 1989
24 mai 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0922
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi est formé par une déclaration orale ou
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f0982
24 mai 1989
24 mai 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba20
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef09c
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef185
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef186
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef192
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officiellePage 5 sur 38311