AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69bdd7c1cdc6046d47629054
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleJEUDI
69bdd853cdc6046d47629c92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a93cdc6046d477c4b65
21 mai 2026
21 mai 2026
805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN La Procureure de la République ayant
Source officielleJEUDI
69bdcfe9cdc6046d4761cc64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleJEUDI
69bdd53ccdc6046d47625746
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleJEUDI
69bdd561cdc6046d47625a6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleJEUDI
69bdd768cdc6046d476288cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleJEUDI
69bdd7cdcdc6046d4762914b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleJEUDI
69bdd832cdc6046d476299d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleJEUDI
69bdd8e4cdc6046d4762a8a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00, en vue de statuer sur la clôture de la procédure ; Ordonne la communication d'une copie du présent jugement au débiteur et au liquidateur, et sa mention aux registre et répertoire prévus par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e36ccdc6046d478b398c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7e8cdc6046d478bb127
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L.621-3 du code de Commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
68e426ca681ed727f2a5c653
6 octobre 2025
6 octobre 2025
R 662-2 du Code de Commerce et 871 du Code de procédure civile DÉLIBÉRÉS : Mêmes magistrats Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal JUGEMENT : réputé contradictoire, prononcé par
Source officiellesoc
6137241acd58014677412477
4 juin 2003
4 juin 2003
10 de la loi du 25 janvier 1985 avait été élu, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14 du Code du travail ; 2 ) que la lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement ne doit aviser
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c785cbcdc6046d47446179
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 002111 / 2025000283 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fdd
27 juin 2002
27 juin 2002
10 de la loi du 25 janvier 1985 avait été élu, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14 susvisé du Code du travail ; 2° que selon l'article L. 122-14 du Code du travail, la lettre de convocation
Source officielle2ème chambre
6799c4285331f58c9ee86ee8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de publicité prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce, Par ces motifs - Infirme le jugement en toutes ses dispositions, - Dit n'y avoir lieu à ouverture du redressement judiciaire,
Source officielleProcédures Collectives
69d8cf92cdc6046d47c0eeab
7 avril 2026
7 avril 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 14 octobre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officielleProcédures Collectives
69ae1f38cdc6046d47fd819b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 06 mai 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69ade259cdc6046d47f95b68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 04 juin 2026, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce.
Source officiellePage 5 sur 1383